British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... autres faveurs dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des parties contractantes ou de la nation la plus favorisée , seront communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne sont pas ...
... autres faveurs dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des parties contractantes ou de la nation la plus favorisée , seront communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne sont pas ...
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... l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle ...
... l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle ...
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... l'autre , de tout service militaire et de toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont ...
... l'autre , de tout service militaire et de toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont ...
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... l'autre , ou qui , sans cette destination , seront trans- portées sur le territoire de l'autre partie contractante pour y être déposées dans les entrepôts ou magasins de douane , à condition que toutes ces marchandises soient ...
... l'autre , ou qui , sans cette destination , seront trans- portées sur le territoire de l'autre partie contractante pour y être déposées dans les entrepôts ou magasins de douane , à condition que toutes ces marchandises soient ...
Page 250
... autres objets de ce genre , qui sont importés du territoire de l'une des parties contractantes pour servir à l'exportation de marchandises dans le territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi ...
... autres objets de ce genre , qui sont importés du territoire de l'une des parties contractantes pour servir à l'exportation de marchandises dans le territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi ...
Contents
817 | |
873 | |
900 | |
911 | |
919 | |
937 | |
954 | |
960 | |
106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
1019 | |
1076 | |
1088 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1114 | |
1127 | |
1128 | |
1130 | |
1132 | |
1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
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1156 | |
1160 | |
1172 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever