British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des navires nationaux et de leurs cargaisons , quel que soit le point de ...
... navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des navires nationaux et de leurs cargaisons , quel que soit le point de ...
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... navires allemands entrant dans un port de Bul- garie et réciproquement les navires bulgares entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur charge- ment ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en ...
... navires allemands entrant dans un port de Bul- garie et réciproquement les navires bulgares entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur charge- ment ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en ...
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... navires et marchandises allemands en Bulgarie et les navires et marchandises bulgares en Allemagne jouiront , quant aux taxes et à tous les autres droits similaires , perçus à titre rémunératoire dans les ports , bassins , docks , rades ...
... navires et marchandises allemands en Bulgarie et les navires et marchandises bulgares en Allemagne jouiront , quant aux taxes et à tous les autres droits similaires , perçus à titre rémunératoire dans les ports , bassins , docks , rades ...
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... lesdits magasins seront considérés comme entrepôts dès qu'ils répondront aux exigences légales . Il est entendu que les navires allemands et les marchandises allemandes , importées par voie d'eau ou par terre , BULGARIA AND GERMANY . 255.
... lesdits magasins seront considérés comme entrepôts dès qu'ils répondront aux exigences légales . Il est entendu que les navires allemands et les marchandises allemandes , importées par voie d'eau ou par terre , BULGARIA AND GERMANY . 255.
Page 256
... navires nationaux et de ceux de la nation la plus favorisée , savoir- 1. Le droit de plombage , à savoir : ( a . ) 30 centimes pour chaque grand plomb , la ficelle y comprise et ( b . ) 5 centimes pour chaque petit plomb ou cachet , la ...
... navires nationaux et de ceux de la nation la plus favorisée , savoir- 1. Le droit de plombage , à savoir : ( a . ) 30 centimes pour chaque grand plomb , la ficelle y comprise et ( b . ) 5 centimes pour chaque petit plomb ou cachet , la ...
Contents
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919 | |
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954 | |
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106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
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1076 | |
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1095 | |
1097 | |
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1104 | |
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1106 | |
1114 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever