British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 206
... pays tiers " doit s'appliquer à la Norvège . Veuillez agréer , & c . TROLLE . No. 4. - The Norwegian Minister for Foreign Affairs to the British Minister at Christiania . M. LE MINISTRE , Ministère des Affaires Étrangères , Kristiania ...
... pays tiers " doit s'appliquer à la Norvège . Veuillez agréer , & c . TROLLE . No. 4. - The Norwegian Minister for Foreign Affairs to the British Minister at Christiania . M. LE MINISTRE , Ministère des Affaires Étrangères , Kristiania ...
Page 246
... pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident ...
... pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident ...
Page 247
... pays . En tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui ...
... pays . En tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui ...
Page 248
... pays par des prohibitions à l'importation , à l'exportation ou au transit . Des exceptions à cette règle , en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques , ne pourront avoir ...
... pays par des prohibitions à l'importation , à l'exportation ou au transit . Des exceptions à cette règle , en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques , ne pourront avoir ...
Page 250
... pays importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . XIV . * Les navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs ...
... pays importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . XIV . * Les navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs ...
Contents
817 | |
873 | |
900 | |
911 | |
919 | |
937 | |
954 | |
960 | |
106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
1019 | |
1076 | |
1088 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1114 | |
1127 | |
1128 | |
1130 | |
1132 | |
1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
1155 | |
1156 | |
1160 | |
1172 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever