British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... seront payés par le service transporteur . II . Les dépêches seront livrées au départ à chaque poste intéressée , à l'heure fixée pour la sortie des rakas et à l'arrivée avant toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les ...
... seront payés par le service transporteur . II . Les dépêches seront livrées au départ à chaque poste intéressée , à l'heure fixée pour la sortie des rakas et à l'arrivée avant toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les ...
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... Seront en tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l ... seront convenues . A défaut de compromis , les arbitres , nommés d'après les règles établies dans les articles III et IV du ...
... Seront en tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l ... seront convenues . A défaut de compromis , les arbitres , nommés d'après les règles établies dans les articles III et IV du ...
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... seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits , taxes , impôts ou patentes ...
... seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits , taxes , impôts ou patentes ...
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... seront importés comme échantillons par les voyageurs de commerce seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets , sans avoir été vendus , soient ré- exportés dans un ...
... seront importés comme échantillons par les voyageurs de commerce seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets , sans avoir été vendus , soient ré- exportés dans un ...
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... seront soumis au même traite- ment et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie ...
... seront soumis au même traite- ment et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie ...
Contents
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106 | |
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133 | |
159 | |
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224 | |
242 | |
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346 | |
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546 | |
569 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever