British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y exerçaient la juri- diction consulaire , ont maintenant renoncé à la jouissance des privilèges susindiqués . Le traité du 30 mai , 1885 , * entre le Zanzibar et la Belgique n'accorde ...
... sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y exerçaient la juri- diction consulaire , ont maintenant renoncé à la jouissance des privilèges susindiqués . Le traité du 30 mai , 1885 , * entre le Zanzibar et la Belgique n'accorde ...
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... Sous - Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères ; M. Guido Fusinato , député au Parlement national , membre du Conseil d'État ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont ...
... Sous - Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères ; M. Guido Fusinato , député au Parlement national , membre du Conseil d'État ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont ...
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... sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de ...
... sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de ...
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... sous aucun prétexte les produits de l'autre d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits indigènes de même espèce , ou en cas d'absence de ceux - ci , que les produits de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne les ...
... sous aucun prétexte les produits de l'autre d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits indigènes de même espèce , ou en cas d'absence de ceux - ci , que les produits de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne les ...
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... sous tous les autres rapports , du même traitement que les navires et marchandises nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favorisée . XX . Pour faciliter les relations commerciales entre les deux pays contractants il est ...
... sous tous les autres rapports , du même traitement que les navires et marchandises nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favorisée . XX . Pour faciliter les relations commerciales entre les deux pays contractants il est ...
Contents
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159 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever