British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 249
... territoire douanier allemand ) , à leur importation dans le territoire douanier allemand et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne , énumérés dans le Tarif ( C ) ci - joint ( droits à l'entrée en Bulgarie ) , à leur ...
... territoire douanier allemand ) , à leur importation dans le territoire douanier allemand et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne , énumérés dans le Tarif ( C ) ci - joint ( droits à l'entrée en Bulgarie ) , à leur ...
Page 250
... territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État , des communes ou des corporations , qui grèvent ou ...
... territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État , des communes ou des corporations , qui grèvent ou ...
Page 252
... territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En ... territoire douanier allemand ) et des stipulations dans les articles VIII et XIII y relatives jusqu'au 1er mars ( N ...
... territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En ... territoire douanier allemand ) et des stipulations dans les articles VIII et XIII y relatives jusqu'au 1er mars ( N ...
Page 257
... territoire de la partie contractante défenderesse , au second cas dans le territoire de l'autre partie contractante , et ainsi de suite alternativement dans l'un et dans l'autre territoire . La partie sur le territoire de laquelle ...
... territoire de la partie contractante défenderesse , au second cas dans le territoire de l'autre partie contractante , et ainsi de suite alternativement dans l'un et dans l'autre territoire . La partie sur le territoire de laquelle ...
Page 259
... territoire d'importation - les droits douaniers , l'accise et l'octroi y énumérés . Elles bénéfi- cieront également ... territoires respectifs , aux droits douaniers perçus sur les marchandises similaires les plus favorisées des pays ...
... territoire d'importation - les droits douaniers , l'accise et l'octroi y énumérés . Elles bénéfi- cieront également ... territoires respectifs , aux droits douaniers perçus sur les marchandises similaires les plus favorisées des pays ...
Contents
817 | |
873 | |
900 | |
911 | |
919 | |
937 | |
954 | |
960 | |
106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
1019 | |
1076 | |
1088 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1114 | |
1127 | |
1128 | |
1130 | |
1132 | |
1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
1155 | |
1156 | |
1160 | |
1172 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever