British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... Tout navire ou bateau ayant à son bord des matières explosives reçoit du capitaine du port l'ordre de hisser un pavillon noir à son mât d'avant , et de jeter l'ancre au mouillage spécial désigné par ce fonctionnaire . Aucun bateau ne ...
... Tout navire ou bateau ayant à son bord des matières explosives reçoit du capitaine du port l'ordre de hisser un pavillon noir à son mât d'avant , et de jeter l'ancre au mouillage spécial désigné par ce fonctionnaire . Aucun bateau ne ...
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... tout est renfermé dans une caisse ou dans un baril en bois consolidés exclusivement au moyen de cerceaux et de chevilles en bois et pourvus de poignées non métalliques . Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net excédant 10 ...
... tout est renfermé dans une caisse ou dans un baril en bois consolidés exclusivement au moyen de cerceaux et de chevilles en bois et pourvus de poignées non métalliques . Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net excédant 10 ...
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... tout à fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis ...
... tout à fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis ...
Page 241
... tout ou en partie , viciée par une erreur de fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au ...
... tout ou en partie , viciée par une erreur de fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au ...
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... tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent ...
... tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent ...
Contents
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159 | |
160 | |
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191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
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546 | |
569 | |
578 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever