British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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Page 177
... toute espèce d'armes à feu , de munitions et de poudre à des indigènes seront suspendues pour la durée de quatre ans à partir du 15 février , 1909 , dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes ...
... toute espèce d'armes à feu , de munitions et de poudre à des indigènes seront suspendues pour la durée de quatre ans à partir du 15 février , 1909 , dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes ...
Page 181
... toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les dépêches seront livrées au bureau chargé de leur acheminement et à l'arrivée par le bureau réceptionnaire . III . Toutes les dispositions seront prises pour que les opéra- tions de ...
... toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les dépêches seront livrées au bureau chargé de leur acheminement et à l'arrivée par le bureau réceptionnaire . III . Toutes les dispositions seront prises pour que les opéra- tions de ...
Page 248
... toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession à titre quelconque ...
... toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession à titre quelconque ...
Page 249
... toute autre faveur accordée par l'une des parties contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condition étendue à l'autre . X. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux ...
... toute autre faveur accordée par l'une des parties contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condition étendue à l'autre . X. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux ...
Page 250
... toute franchise , accordés à cet égard à une tierce Puissance par une des parties contractantes , seront accordés , à l'instant même et sans condition , à l'autre . Toutefois , il est fait exception aux dispositions précédentes en ce ...
... toute franchise , accordés à cet égard à une tierce Puissance par une des parties contractantes , seront accordés , à l'instant même et sans condition , à l'autre . Toutefois , il est fait exception aux dispositions précédentes en ce ...
Contents
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919 | |
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106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
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635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
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1076 | |
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1104 | |
1105 | |
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1114 | |
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1128 | |
1130 | |
1132 | |
1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever