British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... traité est établi en langue espagnole , italienne et française . Les hautes parties contractantes déclarent considérer , en cas de doute , le texte français comme faisant foi . IX . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ...
... traité est établi en langue espagnole , italienne et française . Les hautes parties contractantes déclarent considérer , en cas de doute , le texte français comme faisant foi . IX . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ...
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... TRAITÉ de Commerce , de Douane et de Navigation entre la Bulgarie et l'Empire allemand . -Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l ...
... TRAITÉ de Commerce , de Douane et de Navigation entre la Bulgarie et l'Empire allemand . -Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l ...
Page 250
... traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des ... traité ne sont point applicables au cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou * See Final ...
... traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des ... traité ne sont point applicables au cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou * See Final ...
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... traité s'étend aussi aux pays ou territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En cas qu'il surgisse entre les parties contractantes un litige à l'égard de l ...
... traité s'étend aussi aux pays ou territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En cas qu'il surgisse entre les parties contractantes un litige à l'égard de l ...
Page 253
... traité restera exécutoire jusqu'au 28 février ( x . s . ) , 1911 . Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce dernier terme , son intention de faire cesser les effets du traité ...
... traité restera exécutoire jusqu'au 28 février ( x . s . ) , 1911 . Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce dernier terme , son intention de faire cesser les effets du traité ...
Contents
817 | |
873 | |
900 | |
911 | |
919 | |
937 | |
954 | |
960 | |
106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
1019 | |
1076 | |
1088 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1114 | |
1127 | |
1128 | |
1130 | |
1132 | |
1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
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1172 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever