Curé de Lorraine, a lu une Déclaration de la Noblesse du Bailliage de Chartres, qui permet à ses Députés d'opiner par tête.

M. le Président a observé qu'il recevoit tous les jours, et de divers Bailliages, des actes d'adhésion aux Arrêtés de l'Assemblée; que bientôt il n'y en auroit aucun qui ne donnât cette marque d'approbation aux Représentans Nat onaux, et qu'on devoit en faire lecture. Cette demande a été généralement approuvée. MM. Grégoire et le Chapelier ont lu celles de Versailles, d'Orléans, de Troyes et de Beaune, MM. le Chapelier et de Lally ont lu le Procès-verbal des 14 et 15 de ce mois.

M. l'Archevêque de Paris a fait le rapport de la manière dont la Députation de l'Assemblée a été reçue à Paris. Ce récit, attendu avec impatience depuis la veille, avoit attiré l'affluence dans la Salle.

M. Bailly a fait part à l'Assemblée qu'il avoit été élu, par acclamation, Maire ou Prévôt-des- Marchands de la ville de Paris; mais qu'il ne regarderoit son élection comme valable, que lorsqu'il auroit l'agrément de l'Assemblée nationale, à laquelle il vouloit toujours tenir par ses travaux et par son altachement respectueux.

M. Mounier a observé que la qualité de Député n'étoit point incompatible avec celle dont M. Bailly étoit revêtu. Il a ensuite fait le rapport de la réception faite à MM. les Députés par la ville de Paris, ajoutant que cette Capitale se proposoit d'ériger la statue du Roi sur les ruines de la Bastille.

M. le Président a demandé s'il falloit insérer le récit de M. Mounier dans le Procèsverbal. On lui a répondu affirmativement et d'un consentement manime.

Un Membre de la Noblesse a annoncé qu'ane grande partie de ce Corps rédigeoit une Déclaration qui seroit agréable à l'Assemblée, et qu'il la supplioit de ne prendre aucune délibération intéressante, avant la rentrée de la Noblesse,

M. de Mirabeau a renouvelé sa motion atı sujet du renvoi des nouveaux Ministres, ce renvoi devant être le sceau des promesses du Roi. Après avoir développé son avis, il a présenté un projet d'Adresse au Roi, que nous rapportons en substance.

« Sire, nous venons déposer aux pieds du Trône notre reconnoissance et l'hommage que nous rendons à vos intentions. Le renvoi des troupes est un bienfait inestimable. Vous n'avez pas abandonné les rênes du Gouvernement dans le moment le plus difficile; vous avez été obligé de lutter contre les préférences et les habitudes, et il faut une grande et rare vertu. Pourquoi les Ministres nous ontils fait acheter le bien que nous aurions tenu de votre bonté? Ils ont trompé Votre Majesté; ils se sont flattés de vous compromettre avec vos fidèles sujets: Sire, où prétendoient-ils vous conduire en portant des mains impies et sacrilèges sur les Représentans de la Nation? Ils auroient violé la foi publique, et déshonoré votre règne. Ils nous ont calomniés; ils ont supposé que les Représentans de la Nation ne s'occupoient pas des travaux dont ils étoient charges; ils ont voulu nous dissoudre. Auroient-ils ignoré que la force n'est qu'un brigandage, lorsqu'on l'emploie pour lever les impôts? S'ils avoient pensé à la banqueroute, quel en eût été le résultat? La haine de l'autorité, le désespoir des Ci

a y

toyens, les désastres les plus affreux; jugez, Sire, de l'avenir par le passé : ils ont cherché à détruire le conseil de sagesse qui doit toujours subsister entre vous et le Peuple; mais il suit qu'ils aient mêlé votre nom aux calamités publiques, pour qu'il soit impossible d'accorder aucune confiance à un chef de justice, qui s'est montré l'ardent ennemi d'une Constitution, à des Ministres qui, contre l'intention connue de Votre Majesté, ont prodigué l'espionage contre les François. Un Prince, ami de ses Peuples, ne doit pas être environné de leurs ennemis; quand vous songerez au siége de la Capitale qu'ils ont voulu affamer.

M. le Président a annoncé les démissions de M. le Garde-des-Sceaux et de M. le Maréchal de Broglie.

M. de Clermont-Tonnerre a proposé une Députation au Roi, pour lui rendre compte de ce qui s'étoit passé à Paris, lui annoncer que le Peuple demandoit le renvoi de ses Ministres, le remercier au nom de la Nation, et lui apprendre que M. le Marquis de la Fayette avoit été nommé Commandantgénéral de la Garde Bourgeoise de Paris, et M. Bailly, Maire; enfin, supplier Sa Majesté de vouloir bien sanctionner la nomination de ces deux places.

M. de Lallyo Tolendal a vivement appuyé cette opinion, ajoutant que les vœux du Peuple ne seroient remplis que lorsque MM. de Breteuil et de Villedeuil seroient renvoyés, et M. Necker rentré en place.

M. de Mirabeau a observé que toutes les personnes qui avoient mérité l'improbation publique, n'étoient pas comprises dans cette

:

Motion, et qu'il falloit revenir à celle de M. Barnave, discutée précédemment.

M. de Clermont - Tonnerre a pensé qu'il falloit suspendre toute délibération sur le renvoi des Ministres, jusqu'à ce que l'on sût s'ils avoient donné leur démission. Il a lu ensuite la délibération que la Noblesse venoit de remettre sur le Bureau. Elle porte que tous les Membres s'unissent à l'Assemblée, ́et y voteron, en attendant de nouveaux mandats.

Cette Déclaration a été vivement applau die, ainsi que celle de la Minorité du Clergé, remise par M. le Cardinal de la Rochefoucauld, qui s'est réuni également.

A ce sujet, M. l'Abbé de Montesquiou a prononcé un Discours applaudi.

M. le Président a demandé que, sous le bon plaisir du Roi, l'Assemblée ordonne à tous ses Membres de porter une marque distinctitive. Cette Motion, approuvée par une partie de PAssemblée, ne l'a pas été de la pluralité.

Un Préopinant a prié l'Assemblée de déclarer que tous les Députés de 1789 porteroient cette marque, toute leur vie.

Un Membre des Communes s'y est opposé. Le Bureau de Réglement, a-t-il dit, avoit examiné cette proposition, et l'avoit rejetée.

M. Barnave à dit: « Les Représentans ont assez prouvé qu'ils étoient des François fermes et courageux: il ne convient donc pas, dans un siècle de lumières, de proposer des décorations qui ne seroient que des sources de division. I a ajouté que le Peuple s'étoit réuni à l'Assemblée pour demander le renvoi des Ministres; que pour les dénoncer, il

falloit avoir des preuves authentiques de leurs délits, et qu'on ne pouvoit le faire sur de simples bruits. La Nation pouvoit influer sur le choix des Ministres ; ceux dy moment étoient dans le cas de n'être pas agréés par l'Assemblée, puisque leur avènement datoit du renvoi de Ministres vertueux et de troubles alarmans. L'Assemblée ne peut se dispenser d'acquiescer aux désirs de la Nation, en demandant leur renvoi; cette démarche d'ailleurs est forcée, puisque le respect et la reconnois sance du Peuple pour l'Assemblée en dépendent. Elle ne peut cependant pas demander au Roi le rappel des Ministres, car ce seroit attenter au pouvoir exécutif; mais elle doit mettre sous les yeux du Monarque la demande de la ville de Paris. L'Assemblée doit lui déclarer que les Ministres actuels n'obtiendront jamais la confiance de son Peuple, et que la fidélité de l'Assemblée ne lui permet pas de dissimuler que leur retraite est le plus sûr garant de la tranquillité de l'Etat. Envoyons en conséquence au Roi une Députation de douze Membres. L'Orateur a remis ensuite sa Motion sur le Bureau.”

M. de Clermont - Tonnerre a annoncé la démission de M. de Villedeuil, et que par conséquent la Motion de M. Barnave ne souffriroit pas une longue discussion.

Un Député d'Amiens a déclaré que le choix des Ministres appartenoit au Roi seul; mais si le rappel de M. Necker devoit amener la paix publique, il falloit le demander au Roi.

(Nous supprimons plusieurs Avis et Discours plus ou moins conformes à ceux qui précèdent, pour arriver à l'opinion de M. Mounier).

Ce Député du Dauphiné a discuté la Mɔ