Mercure de France1789 |
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... Franche - Comté , venoit de lui remettre une Lettre , dont il a fait lecture . Vefoul , ce 22 juillet 1789 . NOSSEIGNEURS , » La ville de Vefoul ne veut point affliger , l'Aff mblée nationale par le récit de tous les dé- fo dres portés ...
... Franche - Comté , venoit de lui remettre une Lettre , dont il a fait lecture . Vefoul , ce 22 juillet 1789 . NOSSEIGNEURS , » La ville de Vefoul ne veut point affliger , l'Aff mblée nationale par le récit de tous les dé- fo dres portés ...
Page 57
... Comte de Sérent a obfervé , touchant cette lecture , que les trois Ordres étant réunis , on ne devoir plus mettre dans les Procès - verbaux , un Membe du Clergé , de la Nobleffe ou des Com- munes , mais un membre de l'Affemblée . Il a ...
... Comte de Sérent a obfervé , touchant cette lecture , que les trois Ordres étant réunis , on ne devoir plus mettre dans les Procès - verbaux , un Membe du Clergé , de la Nobleffe ou des Com- munes , mais un membre de l'Affemblée . Il a ...
Page 58
... Franche - Comté venoient de fe réunir dans un Bureau ; qu'ils avoient penfé qu'on ne devoit pas fuiv e les moyens ordinaires pour calmer le Peup'e ; que le Parlement de Be- fançon s'étant nouvellement récufé dans le ju- gement de ...
... Franche - Comté venoient de fe réunir dans un Bureau ; qu'ils avoient penfé qu'on ne devoit pas fuiv e les moyens ordinaires pour calmer le Peup'e ; que le Parlement de Be- fançon s'étant nouvellement récufé dans le ju- gement de ...
Page 60
... Franche - Comté à solliciter les Letures - Pa- tenies . Un Membre des Communes a rouvert l'o- pinion de M. du Châtenay - Lanti , relative aux lettres et paquets interceptés . M , le Comte du Châtenay a fait une seconde lecture de sa ...
... Franche - Comté à solliciter les Letures - Pa- tenies . Un Membre des Communes a rouvert l'o- pinion de M. du Châtenay - Lanti , relative aux lettres et paquets interceptés . M , le Comte du Châtenay a fait une seconde lecture de sa ...
Page 82
... Franche - Comté , a rendu compte de la conduite de sa Compagnie , relativement à Ja malheureuse affaite du château de Quincey , et a remis sur le Bureau l'Arrêté du Parle- ment du 23 Juillet . Un de MM . les Secrétaires en a fait ...
... Franche - Comté , a rendu compte de la conduite de sa Compagnie , relativement à Ja malheureuse affaite du château de Quincey , et a remis sur le Bureau l'Arrêté du Parle- ment du 23 Juillet . Un de MM . les Secrétaires en a fait ...
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو