Mercure de France1789 |
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... Sérent a propofé une Mo.ion relative à l'attentat du Château de Quincey : lle Forte que M. 1 Préfident fe retiera devers le Roi , pour fupplier Sa Majefté , d'ordo . ner au Tribunal le plus prochain de pourfuive & pu nir les auteurs ...
... Sérent a propofé une Mo.ion relative à l'attentat du Château de Quincey : lle Forte que M. 1 Préfident fe retiera devers le Roi , pour fupplier Sa Majefté , d'ordo . ner au Tribunal le plus prochain de pourfuive & pu nir les auteurs ...
Page 57
... Sérent a obfervé , touchant cette lecture , que les trois Ordres étant réunis , on ne devoir plus mettre dans les Procès - verbaux , un Membe du Clergé , de la Nobleffe ou des Com- munes , mais un membre de l'Affemblée . Il a la enfuire ...
... Sérent a obfervé , touchant cette lecture , que les trois Ordres étant réunis , on ne devoir plus mettre dans les Procès - verbaux , un Membe du Clergé , de la Nobleffe ou des Com- munes , mais un membre de l'Affemblée . Il a la enfuire ...
Page 59
... Sérent , et déclaré qu'il regardoit cet attentat comme un crime de lèze - nation . Suivant M. le Comte de Virieu , l'Assem → blée ne pouvoit détruire les lois ; tout ge avoit le droit d'informer et de décréter ; il opinoit pour l ...
... Sérent , et déclaré qu'il regardoit cet attentat comme un crime de lèze - nation . Suivant M. le Comte de Virieu , l'Assem → blée ne pouvoit détruire les lois ; tout ge avoit le droit d'informer et de décréter ; il opinoit pour l ...
Page 60
... Sérent , réunie aux ob- servations de MM . de Toulongeon et d'E- percy . La motion de M. de Sérent a été ad- mise uranimement . L'Assemblée a déclaré qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur la demande de l'obtention des Lettres - Patentes ...
... Sérent , réunie aux ob- servations de MM . de Toulongeon et d'E- percy . La motion de M. de Sérent a été ad- mise uranimement . L'Assemblée a déclaré qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur la demande de l'obtention des Lettres - Patentes ...
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو