Mercure de France1789 |
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... dimes en nature eccléfiaftiques , laï- ques & inféodées , pourront être converties en re de vances pécuniaires , & rachetables à la volonté des redevables , felon la proportion qui fera réglée , foit de gré à gré , foit par la loi ...
... dimes en nature eccléfiaftiques , laï- ques & inféodées , pourront être converties en re de vances pécuniaires , & rachetables à la volonté des redevables , felon la proportion qui fera réglée , foit de gré à gré , foit par la loi ...
Page 238
... & Italienne . ? P. S. Dans la Séance de lundi soir , L'Assemblée nationale a aboli toutes les Dimes Ecclésiastiques , lesquelles not nobstant seront perçues jusqu'à leur rem placement . 11 DE FRANCE . SAMEDI 22 AO V T 1789 . ( 238 )
... & Italienne . ? P. S. Dans la Séance de lundi soir , L'Assemblée nationale a aboli toutes les Dimes Ecclésiastiques , lesquelles not nobstant seront perçues jusqu'à leur rem placement . 11 DE FRANCE . SAMEDI 22 AO V T 1789 . ( 238 )
Page 255
... Dimes Ecclésiastiques , a produit cette vivacité d'opinions con- traires , d'où il résulte encore plus d'in- térêt que d'instruction . L'analyse de ces discussions ne peut correspondre à la longueur des Séances qu'elles ont ani- mées ...
... Dimes Ecclésiastiques , a produit cette vivacité d'opinions con- traires , d'où il résulte encore plus d'in- térêt que d'instruction . L'analyse de ces discussions ne peut correspondre à la longueur des Séances qu'elles ont ani- mées ...
Page 258
... Dimes Ec- cléfiaftiques , Laïques & inféodées . Peu de Délibérations ont été plus orageufes & plus défordonnées . La ... dime eft la plus onéreufe des charges publie ques . Convertifz - la en redevances pécuniaires , vous la confervez en ...
... Dimes Ec- cléfiaftiques , Laïques & inféodées . Peu de Délibérations ont été plus orageufes & plus défordonnées . La ... dime eft la plus onéreufe des charges publie ques . Convertifz - la en redevances pécuniaires , vous la confervez en ...
Page 259
... dimes Eccléfiaftiques . A quel titre les diftinguer des dîmes intédées ? Tours font des propriétés également facrées . Un autre Curé , M. François , a cbjecté le tort que feroient aux pauvres la fuppreffion des dimes en nature , le ...
... dimes Eccléfiaftiques . A quel titre les diftinguer des dîmes intédées ? Tours font des propriétés également facrées . Un autre Curé , M. François , a cbjecté le tort que feroient aux pauvres la fuppreffion des dimes en nature , le ...
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو