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JOURNAL

DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du

droit de propriété.

IMPRIMERIE D'AIPPOLYTE TILLIARD,

Rue de la Harpe , 11. 78.

DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DO CONSEIL D'ÉTAT ET DES

MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES, SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE;

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS

NOUVELLE ÉDITION De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal

des Avoués, publiés par M. Coffivières, refondus et mis dans un double ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de

cassation jusqu'en 1820 inclusivement. Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la

législation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la discussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas encore résolues.

TOME CINQUIEME.

A PARIS, AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS, RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, No 22.

1826.

EXPLICATION

Des principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle

édition du Journal des Avoués.

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C. C. Code civil.
C.P.C. Code de procédure civile.
C.com.

Code de commerce.
C. I. G,

Code d'instruction criminelle.
C. P. Code pénal.
M. ou Rép. Répertoire de Merlin.
M. Q. D. Merlin, Questions de droit.
F. L.

Répertoire de Favard de Langlade.
P.

Dictionnaire universel de Pailliet.
B.S.P. Berriat-Saint-Prix.
CARR. Carré (Lois de la procédure).
H. D. P. Henrion-de-Pansey ( Dala Compétenoe, des juges de paix ).
PR. FR. Le Praticien français.
LKP. Lepage.
D. C. Demiau-Crouzilhac.
HAUT, Hautefeuille
Ponc. Poncet ( Traités des Jugements et des Actions).
A.

Huet (Traité de la Saisie immobilière).
Th. Desm. Thomine.Desmazures.
Conn. Commailles.
J. A, t. 27, p. 64. Journal des Avoués, tome 27, page 64.
D.

Dalloz ou Denerers.
S.

Sirey.
J.P. Journal du Palais.
Dov. Duvergier ( Collection des Lois ).
Mac. Macarel (Arrêts du Conseil d'état).
B. C. Bulletin officiel de la Cour de cassation.
J.E.D. Journal de l'enregistrement et des domaines.
Corr. Passage textuellement extrait de M. Coffinières.
Col. Lan, Extrait textuel de l'ouvrage de M.Colas Delanoue, d'Orléans.
BESANÇ. Extrait textuel du recueil d'arrêts de la cour de Besançon.

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FEB 17 1911

DES AVOUÉS. .

AUTORISATION (1)

DES FEMMES MARIÉES.

Dans l'ancien droit, l'art. 294 de la Coutume de Paris, qui formait, à cet égard, le droit commun de la brance, refusait à la femme mariée le droit de plaider, soit en demandant, soit en défendant, sans l'autorisation de son mari. - Le Code civil a adopié cette disposition ( art. 215 et 218 ), et le Code de procédure (art. 861 et suiv.) a tracé les règles qui doivent être suivies par la femme à qui l'autorisation maritale est refusée.

Quand aux mineurs et aux interdits, ils ne peuvent rien faire sans l'autorisation de leurs tuteurs et curateurs, et même ces derniers ne peuvent intenter des actions immobilières, au nom de ceux dont les intérêts leur sont confiés, qu'après avoir pris l'avis du conseil de famille ( art. 644 et 509, C.C.); mais ceux qui poursuivent les femmes, les mineurs ou les interdits, ne sont pas obligés, comine les adversaires des communes, de les faire autoriser préalablement. Il leur suffit de mettre en instance les maris , tuteurs ou curateurs, qui sont ensuite responsables de leur négligence.

Deux motifs principaux ont fait admettre l'usage des autorisations : 1° l'incapacité ou la faiblesse présumée dans

(1) V. la définition du mot autorisation, vo Autorisation des Communes,

t. 4, p. 689.

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