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" L'ordre des avocats en nos conseils , et le collège des avocats à la Cour de cassation , sont réunis sous la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la Cour de cassation. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 193
1826
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à laCour decassation , sous la dénomination S1 ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation; le nombre eu est fixé irrévocablement à soixante. 1817. Le 4o septembre. Premier essai du nouveau...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...MARÉCHAL Duc DE FEJLTRE. \ (N.° 2823.) ORDONNANCE DU Roi qui réunit, sous la dénomination </Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, l'Ordre des Avocats aux Conseils et le -Collège des Avocats à la Cour de cassation; fxc irrévocablement...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à la Cour decassation , sous la dénomination tfordre des avocats aux Conseils du Roi et à la. Cour de cassation ; le nombre en est fixé irrévocablement à soixante. l8l7. Le 20 septembre. Premier essai du nouveau...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 8

Albert Fritot - International law - 1822
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à i822) : i° Un Conseil d 'en-haut...
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(1822. 615 p.)

Albert Fritot - 1822
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la COUT de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à 1822) : i° Un...
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Défense de l'ordre social, attaqué dans ses fondemens

Antoine Madrolle - Church and state - 1827 - 452 pages
...qui n'ont pas voulu signer la consultation du Mémoire. Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation, qui se sont refusés à en rédiger une. Tel n'est pas l'avis des consultations particulières de M"RenouardetTaillandi...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 54

Paris (France) - 1828
...présenter leurs félicitations nu nouveau garde-des-sceaux. — Les membres du conseil de l'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation viennent de démentir, par une lettre insérée dans la Gazette de France, certaines paroles que la...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...contentieuses de toute nature. (Décret du 1 1 juin 1806, art. 33.) ART. il 19. L'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la cour de cassation sont réunis sous la dénomination (l'ordre des avocats au conseil du Roi et à la cour de cassation. (Ordonn. du 10 septembre 1817, art....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 58

1829
...ont déposé une somme de 6000 fr. entre les mains du trésorier de la préfecture do police. L'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation a voté une somme de 1200 fr. pour le même objet; enfin les membres du jury de la dernière session...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829
...réfé«dairc a la Cour des Comptes , rue Orléans , n. 5, au Marais. Molinier de Nontplanqua ijfc , Doyen des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , ancien Maire de Paris , rue Saint- Antoine, n. 71. Le C" Alexis ae Noailles fc (C #), Ministre d'Etat...
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