 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à laCour decassation , sous la dénomination S1 ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation; le nombre eu est fixé irrévocablement à soixante. 1817. Le 4o septembre. Premier essai du nouveau... | |
 | France - Law - 1818 - 588 pages
...MARÉCHAL Duc DE FEJLTRE. \ (N.° 2823.) ORDONNANCE DU Roi qui réunit, sous la dénomination </Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, l'Ordre des Avocats aux Conseils et le -Collège des Avocats à la Cour de cassation; fxc irrévocablement... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à la Cour decassation , sous la dénomination tfordre des avocats aux Conseils du Roi et à la. Cour de cassation ; le nombre en est fixé irrévocablement à soixante. l8l7. Le 20 septembre. Premier essai du nouveau... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 636 pages
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à i822) : i° Un Conseil d 'en-haut... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 608 pages
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la COUT de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à 1822) : i° Un... | |
 | Antoine Madrolle - Church and state - 1827 - 468 pages
...qui n'ont pas voulu signer la consultation du Mémoire. Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation, qui se sont refusés à en rédiger une. Tel n'est pas l'avis des consultations particulières de M"RenouardetTaillandi... | |
 | Paris (France) - 1828 - 416 pages
...présenter leurs félicitations nu nouveau garde-des-sceaux. — Les membres du conseil de l'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation viennent de démentir, par une lettre insérée dans la Gazette de France, certaines paroles que la... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...contentieuses de toute nature. (Décret du 1 1 juin 1806, art. 33.) ART. il 19. L'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la cour de cassation sont réunis sous la dénomination (l'ordre des avocats au conseil du Roi et à la cour de cassation. (Ordonn. du 10 septembre 1817, art.... | |
 | 1829 - 440 pages
...ont déposé une somme de 6000 fr. entre les mains du trésorier de la préfecture do police. L'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation a voté une somme de 1200 fr. pour le même objet; enfin les membres du jury de la dernière session... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...réfé«dairc a la Cour des Comptes , rue Orléans , n. 5, au Marais. Molinier de Nontplanqua ijfc , Doyen des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , ancien Maire de Paris , rue Saint- Antoine, n. 71. Le C" Alexis ae Noailles fc (C #), Ministre d'Etat... | |
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L'ordre des avocats en nos conseils , et le collège des avocats à la Cour de cassation , sont réunis sous la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la Cour de cassation. 
