Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu: tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinaires ...Rousselon, 1825 - Punishment |
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... livres d'amende contre ceux qui feraient aucune coupe au triage de cette réserve . Elle défendait d'arracher aucuns plans de chênes , charmes et autres bois dans les forêts du domaine , sans per- mission , sous peine de punition ...
... livres d'amende contre ceux qui feraient aucune coupe au triage de cette réserve . Elle défendait d'arracher aucuns plans de chênes , charmes et autres bois dans les forêts du domaine , sans per- mission , sous peine de punition ...
Page 29
... livres d'amende . Un arrêt du 30 avril 1663 , fait défense à tous bou- chers de jeter aucunes tripailles , boyaux et sang dans les rues et ruisseaux , sous peine de 10 francs d'amende . Un arrêt de 1746 défend aux bouchers d'acheter ...
... livres d'amende . Un arrêt du 30 avril 1663 , fait défense à tous bou- chers de jeter aucunes tripailles , boyaux et sang dans les rues et ruisseaux , sous peine de 10 francs d'amende . Un arrêt de 1746 défend aux bouchers d'acheter ...
Page 30
... livres d'amende pour la première fois , et de prison en cas de récidive , de vendre des légumes , d'écosser des pois au pied des étaux , de peur que ce voisinage ne nui- sit aux viandes et n'occasionât une infection . Sui- vant les ...
... livres d'amende pour la première fois , et de prison en cas de récidive , de vendre des légumes , d'écosser des pois au pied des étaux , de peur que ce voisinage ne nui- sit aux viandes et n'occasionât une infection . Sui- vant les ...
Page 33
... livres d'amende et de confiscation des boissons . Ces dispositions ont été conservées par le décret du 5 mai 1806 . BOUCHOT . En terme de pêche , sorte de parc construit avec des claies sur le bord de la mer , ( 1 ) Encyclopédies ...
... livres d'amende et de confiscation des boissons . Ces dispositions ont été conservées par le décret du 5 mai 1806 . BOUCHOT . En terme de pêche , sorte de parc construit avec des claies sur le bord de la mer , ( 1 ) Encyclopédies ...
Page 34
... amende de 100 livres pour la première fois , et en cas de réci- dive , de la privation du droit de tenir à l'avenir aucune pêcherie , indépendamment de la confis- cation et de l'amende . Depuis le 1er mai jusqu'à la fin de septembre , l ...
... amende de 100 livres pour la première fois , et en cas de réci- dive , de la privation du droit de tenir à l'avenir aucune pêcherie , indépendamment de la confis- cation et de l'amende . Depuis le 1er mai jusqu'à la fin de septembre , l ...
Common terms and phrases
accusé amende anciens Angleterre appelle arrêt attaché avaient bannissement bordigues bourreau brûler c'était cadavre carcan chaise de fer Charles IX citoyens civile Code pénal concile concubinage confiscation corde corps coupable coups crime crime de lèse-majesté criminel débiteur déclaration défendit dégradation délit délits devant donner Égypte emprisonnement enfans ensuite ergastules esclaves Espagne espèce évêques exécuté faisait femme fille fouet François Ier galères Henri IV homme infligeait Jean XII jours juges Juifs jurés jury jusqu'à justice l'accusé l'église l'exécution L'ordonnance législation lieu livres d'amende lois Louis IX Louis XIV magistrat main maison mari mariage marier ment meurtre mois nommé ordonna pable pape parens peine pendant Perse personnes peuple pieds police porte pouvait prêtres prince prison prisonnier prononcer public publique puni de mort punition quelquefois Romains Rome royaume s'il seigneur sentence sera servir seulement Siam sorte suivant supplice tête tion travaux forcés tribunal usage