Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu: tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinaires ...Rousselon, 1825 - Punishment |
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... sera puni d'une amende double du dédommagement dù au propriétaire , et que le délinquant pourra être condamné à trois mois de prison , suivant la gravité des circonstances . Le vol fait dans les mê- mes bois et exécuté à la charge de ...
... sera puni d'une amende double du dédommagement dù au propriétaire , et que le délinquant pourra être condamné à trois mois de prison , suivant la gravité des circonstances . Le vol fait dans les mê- mes bois et exécuté à la charge de ...
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... Le décret du 9 germinal an 9 , porte que celte ―-- MERLIN ( 1 ) Encyclopédies . SAINT - FOIX : Essais sur Paris . Répert . de Jurisp . BOILEAU . Nouveau Ferrière . permission sera donnée par le ministre de la ma- rine BORDIGUE . 19.
... Le décret du 9 germinal an 9 , porte que celte ―-- MERLIN ( 1 ) Encyclopédies . SAINT - FOIX : Essais sur Paris . Répert . de Jurisp . BOILEAU . Nouveau Ferrière . permission sera donnée par le ministre de la ma- rine BORDIGUE . 19.
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... sera donnée par le ministre de la ma- rine , et qu'elle sera enregistrée au bureau de l'ins- pection du port . La même ordonnance enjoint aux propriétaires des bordigues de mettre sur les ex- trémités les plus avancées en mer , des ...
... sera donnée par le ministre de la ma- rine , et qu'elle sera enregistrée au bureau de l'ins- pection du port . La même ordonnance enjoint aux propriétaires des bordigues de mettre sur les ex- trémités les plus avancées en mer , des ...
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... sera marquée de la lettre M , sous peine de 500 francs d'amende . Le même arrêt , rappelé à son exécution dans une instruction du ministre de l'intérieur , du 23 mes- sidor an 5 , leur défend d'acheter , dans les pays où a régné la ...
... sera marquée de la lettre M , sous peine de 500 francs d'amende . Le même arrêt , rappelé à son exécution dans une instruction du ministre de l'intérieur , du 23 mes- sidor an 5 , leur défend d'acheter , dans les pays où a régné la ...
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... sera battu par la justice du lieu tout de verges en appert ; c'est à savoir , li homme par homme , et la femme par seules femmes , sans présence d'hommes . L'exécuteur de la haute - justice ne pouvait se saisir des criminels qu'après ...
... sera battu par la justice du lieu tout de verges en appert ; c'est à savoir , li homme par homme , et la femme par seules femmes , sans présence d'hommes . L'exécuteur de la haute - justice ne pouvait se saisir des criminels qu'après ...
Common terms and phrases
accusé amende anciens Angleterre appelle arrêt attaché avaient bannissement bordigues bourreau brûler c'était cadavre carcan chaise de fer Charles IX citoyens civile Code pénal concile concubinage confiscation corde corps coupable coups crime crime de lèse-majesté criminel débiteur déclaration défendit dégradation délit délits devant donner Égypte emprisonnement enfans ensuite ergastules esclaves Espagne espèce évêques exécuté faisait femme fille fouet François Ier galères Henri IV homme infligeait Jean XII jours juges Juifs jurés jury jusqu'à justice l'accusé l'église l'exécution L'ordonnance législation lieu livres d'amende lois Louis IX Louis XIV magistrat main maison mari mariage marier ment meurtre mois nommé ordonna pable pape parens peine pendant Perse personnes peuple pieds police porte pouvait prêtres prince prison prisonnier prononcer public publique puni de mort punition quelquefois Romains Rome royaume s'il seigneur sentence sera servir seulement Siam sorte suivant supplice tête tion travaux forcés tribunal usage