Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... marchandises qui pourroient y avoir chargées : voulant S. M. qu'en toutes occafions l'on n'ait égard qu'aux feules pièces trouvées à bord . ART . XII . Navires / Tous navires des Puillances neutres , fortis des ports venant du Royaume ...
... marchandises qui pourroient y avoir chargées : voulant S. M. qu'en toutes occafions l'on n'ait égard qu'aux feules pièces trouvées à bord . ART . XII . Navires / Tous navires des Puillances neutres , fortis des ports venant du Royaume ...
Page 92
... marchandises , Productions et effets Anglois , chargés à bord de Bâti- mens portant Pavillon ami ou neutre , Sa Majesté se conduiroit fuivant le procédé , dont les Anglois en ufoient envers des chargemens du même genre , afin d'éviter ...
... marchandises , Productions et effets Anglois , chargés à bord de Bâti- mens portant Pavillon ami ou neutre , Sa Majesté se conduiroit fuivant le procédé , dont les Anglois en ufoient envers des chargemens du même genre , afin d'éviter ...
Page 116
... marchandises et autres effets faisant partie des cargaifons qui pourront fe trouver fur lesdits Vailleaux , Frégates bâtimens de guerre ou Corfaires , appartiendront en totalité aux Officiers et Equipages des Bâtimens preneurs , Sa ...
... marchandises et autres effets faisant partie des cargaifons qui pourront fe trouver fur lesdits Vailleaux , Frégates bâtimens de guerre ou Corfaires , appartiendront en totalité aux Officiers et Equipages des Bâtimens preneurs , Sa ...
Page 119
... marchandises , qui pourroient lui appartenir , dans quelque endroit du bâtiment qu'elles foient chargées , ne pourront dans aucun cas être diftribuées au Čapi- taine du Corfaire qui aura fait la prife : Permettons toutefois , à l ...
... marchandises , qui pourroient lui appartenir , dans quelque endroit du bâtiment qu'elles foient chargées , ne pourront dans aucun cas être diftribuées au Čapi- taine du Corfaire qui aura fait la prife : Permettons toutefois , à l ...
Page 124
... marchandises , feront faits avec les formalités qui font en ufage dans les ports des Etats - Unis : Les Capitaines - conducteurs des pri- fes , feront tenus de rapporter des liquidations parti culières ou états fommaires du produit ...
... marchandises , feront faits avec les formalités qui font en ufage dans les ports des Etats - Unis : Les Capitaines - conducteurs des pri- fes , feront tenus de rapporter des liquidations parti culières ou états fommaires du produit ...
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Common terms and phrases
aber ainfi amigas andere Anfehung Anglois Articles auch auffi auront Bâle bâtimens belligérantes caufe commerce Comte Confeil conféquence Confuls contractantes contrebande convention Corfaires corfo daar dafs Danemarc denen dezelve diefes door Durchl eenige Etats fans fe trouve felon fera feront fervir feulement feyn fhall fich Fideicommifs figné find foient foit folche foll follen fous ftipulations fublime Porte fuch fuivant fujets Fürften fusdits geen Grande-Bretagne haar Hoog Herzogl Ihro Impériale jeder Kaiferl Königl Lande lesdits lich Majefté marchandifes marchandiſes ment Miniftre Nabob Naffau nations navigation navires Nazione in guerra neutralité neutres niet noftri obferver oder Officiers paffé Pays-Bas perfonnes Pforte pleinpouvoirs pourront préfent préfent Traité prifes prifonniers Puiffances Puillances Puiſſances ratifications refpectifs Reftitu Ruffie Schepen Schiffe Staaten Suède tems tion Tripoli Unferer Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre vailleaux vaiſſeaux Veffells voorfz Waaren zelve zullen
Popular passages
Page 522 - American artillery that may be therein; and shall also order and cause all archives, records, deeds and papers, belonging to any of the said states, or their citizens, which in the course of the war may have fallen into the hands of his officers, to be forthwith restored and delivered to the proper states and persons to whom they belong.
Page 519 - And that all disputes which might arise in future on the subject of the boundaries of the said United States may be prevented, it is hereby agreed and declared, that the following are and shall be their boundaries...
Page 518 - ... but which treaty was not to be concluded until terms of peace should be agreed upon between Great Britain and France and his Britannic...
Page 519 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River: thence down along the middle of that river, to the forty...
Page 517 - It having pleased the Divine Providence to dispose the hearts of the Most Serene and Most Potent Prince, George the Third, by the grace of God, King of Great Britain, France and Ireland, Defender of the Faith, Duke of Brunswick and Lunenburg, Arch-Treasurer and Prince Elector of the Holy Roman Empire, &c...
Page 159 - Une nation ùidépendantc et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérants sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle.
Page 519 - Lake Huron, thence through the middle of said lake to the water communication between that lake and Lake Superior; thence through Lake Superior...
Page 485 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 712 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 509 - Liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs Biens, pourvu que ce soit à des Sujets de Sa Majesté...