 | 1894 - 662 pages
...contrôle de l'État. Art. 6. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Art. 1. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...» — (Adopté.) « Art. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. « Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la... | |
 | E. Hospitalier - Electric engineering - 1895 - 390 pages
...soumises par le ministre. Art. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | A. Monmerqué - Electric power - 1896 - 550 pages
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Meili, Friedrich Meili - Electric currents - 1899 - 68 pages
...soumises par le ministre. Art. 7. Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la,... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...services intéressés. Art. 5. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - Electric power - 1902 - 772 pages
...soumises par le Ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
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Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque... 
