 | Mining law - 1881 - 492 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la Toie publique feraient reconnaître... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...modifications ne pourront être exécutées qu'après l'approbation île l'autorité qui a revêtu île sa sanction les dispositions à modifier. De son côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître.... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avçc l'approbation de l'autorité qui a revêtu de sa sanction...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaltre... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...projets approuvas les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront <Mre exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité qui...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...proposer, aux projets approuvés, les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...son côté l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 906 pages
...deux ministres. Eiiculion des travaux et exploitation. — Après l'examen du projet d'exécution, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire...réglés ainsi qu'il est prévu par l'arrêté du la septembre 1893 pour les autres canalisations d'éuergie. La surveillance de l'exploitation sera... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...deux ministres. Exécution des travaux et exi>/oilation. — Après l'examen du projet d'exécution, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire...de sa sanction les dispositions à modifier; de son côte, l'administration pourra ordonner d'office et sans indemnité les modifications dont l'expérience... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...comme pendant l'exécution, les modifications proposées pour les projets approuvés ne pourraient être exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité...revêtu de sa sanction les dispositions à modifier. La loi déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local ne vise, en matière de... | |
 | France - Law - 1901 - 2094 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...de sa sanction les dispositions à modifier. De son coté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changement*... | |
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Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité qui a revêtu... 
