| France - Law - 1913 - 1994 pages
...mètres (60°) seulrment. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront ôlre exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver... | |
| France - Law - 1917 - 1584 pages
...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la [acuité, dans des cas exceptionnels, de proposer aut dispositions du présent article les modifications...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront -''tre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ''• En général, pour les... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la lu min' . dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ce« modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...millimètres (o",o45). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduila tant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposa'' dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles,"""' modifications... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation préalable de l'administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 7. Il sera pratiqué au moins six gares entre Paris et Versailles, indépendamment... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'article précédent , les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Art. G. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
....M»j«/ „„„.„....л,, u,,..... .i„ 11 lience pourra indiquer l'utilité ou la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. G. Lo nombre, l'étendue et l'emplacement des Arl. 1e'. Les steurs Vauthorin,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement seront... | |
| |