 | France - Law - 1826 - 514 pages
...registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 3 I . II sera ouvert également un registre de présence pour...présence sera arrêté par le premier président. 32.. Dans les cas prévus par les deux articles qui précèdent, tout membre de la cour absent sans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...ce registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 51. Il sera ouvert également ¡un registre de présence...présence sera arrêté par le premier président. Si la chambre n'approuve pas ces motifs, il en sera référé par elle à l'assemblée générale de... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...ce registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 31. Il sera ouvert également un registre de présence...devront, dans ce cas, indiquer l'heure de l'assemblée oude l'audience. — Cette heure passée, le registre de présence sera arrêté par le premier président.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...sur ce registre le nom des membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 31. Il sera ouvert également un registre de présence...indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. — Celte heure passée , le registre de présence sera arrêté par le premier président. 32. Dans... | |
 | Bernard - 1867 - 456 pages
...nom des « membres absents et les causes de leur absence si « elles sont connues. » Article 31. « Il sera ouvert également un registre « de présence pour les audiences des Chambres réu« nies et pour les assemblées générales de la Cour. « Les lettres de convocation devront,... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 pages
...le nom des membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 31. Il sera onvert également un registre de présence pour les audiences...présence sera arrêté par le premier président. 32. Dans les cas prévus par les deux articles qui précèdent, tout membre de la cour, absent sans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 636 pages
...membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 51. Jt s,era ouvert égalerpent un registre de présence pour les audiences des chambres...indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. — Celte heure passée , le registre de préscnri' sera arrêté par le premier président. 52. Dans... | |
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Il sera ouvert également un registre de présence pour les audiences des chambres réunies et pour les assemblées générales de la Cour. Les lettres de convocation devront, dans ce cas, indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. Cette heure... 