 Elle conclut à l'adoption d'un nouveau système de fabrication du papier timbré. « Ce système consisterait à imprimer sur le papier destiné « à la perception de l'impôt du timbre, et au moyen de « deux, encres, l'une délébile, comme l'encre...  Répertoire des travaux - Page 504by Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1838Full view - About this book
 | Payen (M., Anselme) - 1843 - 666 pages
...qu'elle en a proposé l'adoption au ministre. Ce nouveau système de fabrication de papier timbré consisterait à imprimer sur le papier destiné à...encres, l'une délébile comme l'encre usuelle , l'autre indélebile comme l'encre typographique, une vignette composée en partie d'un dessin disposé en cartouche... | |
 | L.-R. Brégeaut - Engraving - 1850 - 458 pages
...le ministre des finances les résultats de ses recherches, dans un rapport du 11 octobre 1837» • Elle conclut à l'adoption d'un nouveau système de...encres, l'une délébile comme l'encre usuelle, l'autre indëlibile comme l'encre typographique, une vignette composée en partie d'un dessin disposé en cartouche... | |
 | Jean Baptiste Alphonse Chevallier - 1857 - 666 pages
...ministre des finances conclut à l'adoption d'uu nouveau papier timbré sur lequel ou devrait imprimer, au moyen de deux encres, l'une délébile comme l'encre...typographique, une vignette composée en partie d'un dessin représentant une figure susceptible de donner au papier un caractère public et légal, et en partie... | |
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