Page images
PDF
EPUB

COMMENTAIRE

DE LA

LOI DU 13 MAI 1863

MODIFICATIVE DU CODE PÉNAL.

Droits de traduction et de reproduction réservés.

Imprimerie Cosse et J. Dumaine, rue Christine, 2,

[blocks in formation]

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE ET MARCHAL, IMPRIMEURS - ÉDITEURS,
LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION,

Place Dauphine, 29

1863

[ocr errors][ocr errors]

DE LA

LOI DU 13 MAI 1863

MODIFICATIVE DU CODE PÉNAL.

CHAPITRE XCVIII. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 mai 1863, MODIFICATIVE DU

CODE PÉNAL.

SECTION Ire.

OBJET DE LA NOUVELLE LOI.

2592. Objet de cet appendice. 2593. Esprit de la nouvelle loi. Exposé des motifs du conseil d'État. 2594. Rapport de la commission du Corps législatif constatant les ten

dances et le but de la loi. 2595, Conséquence de ces documents. Constatation de l'objet de cette

révision partielle du Code. 2596. Si la correctionnalisation des faits qualifiés crimes peut être désor

mais permise. 2597. A quels articles du Code s'étend la révision. Article unique de la loi. 2598. Examen des diverses modifications apportées par la loi. 2599. Examen des cas où des faits qualifiés crimes par le Code sont qua

lifiés délits par la loi. 2600. Règles suivies par la loi pour la répression des faits dont la quali

fication a été modifiée. Incrimination de la tentative de ces nouveaux délits.

§ 1er.

Objet de la nouvelle loi.

2592. Au moment où s'achevait l'impression de la quatrième édition de la Théorie du Code pénal, une loi est venue modifier un certain nombre d'articles de ce Code. Elle nous impose

« PreviousContinue »