Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... Gouvernement ne l'entendait pas non plus ainsi . Sans vouloir rien sacrifier de ce qui sau- vegarde et assure la défense des accusés , elle aurait considéré comme une faiblesse coupable et un faux libéralisme de faire passer la cause ...
... Gouvernement ne l'entendait pas non plus ainsi . Sans vouloir rien sacrifier de ce qui sau- vegarde et assure la défense des accusés , elle aurait considéré comme une faiblesse coupable et un faux libéralisme de faire passer la cause ...
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... Gouvernement s'est arrêté , et nous croyons que c'est avec raison qu'il lui a accordé la préférence . Il donne à toutes les nécessités du moment une satisfaction suffisante ; il ne déroge en rien aux principes qui ont marqué le partage ...
... Gouvernement s'est arrêté , et nous croyons que c'est avec raison qu'il lui a accordé la préférence . Il donne à toutes les nécessités du moment une satisfaction suffisante ; il ne déroge en rien aux principes qui ont marqué le partage ...
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... Gouvernement n'a point cédé à un désir irréfléchi d'innovation , « < il n'a point eu l'intention d'ébranler les bases d'une législation pénale acceptée par l'esprit public et consa- crée par nos mœurs ( 1 ) . » Il est néanmoins deux ...
... Gouvernement n'a point cédé à un désir irréfléchi d'innovation , « < il n'a point eu l'intention d'ébranler les bases d'une législation pénale acceptée par l'esprit public et consa- crée par nos mœurs ( 1 ) . » Il est néanmoins deux ...
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... Gouvernement ( M. Lacaze ) explique que c'est par suite d'une erreur que la Commission a exprimé une opinion que le con- seil d'Etat n'avait pas acceptée : le motif du rejet est que la surveillance , obligée dans l'art . 58 , ne pouvait ...
... Gouvernement ( M. Lacaze ) explique que c'est par suite d'une erreur que la Commission a exprimé une opinion que le con- seil d'Etat n'avait pas acceptée : le motif du rejet est que la surveillance , obligée dans l'art . 58 , ne pouvait ...
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... Gouvernement ( M. Lacaze ) : « M. Ernest Picard demande si , le jury ayant déclaré l'existence des circonstances atténuantes et la Cour n'ayant prononcé que des peines correctionnelles , dans la situa- tion de récidive , la Cour peut ...
... Gouvernement ( M. Lacaze ) : « M. Ernest Picard demande si , le jury ayant déclaré l'existence des circonstances atténuantes et la Cour n'ayant prononcé que des peines correctionnelles , dans la situa- tion de récidive , la Cour peut ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence