Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... amende- ment , cette sorte de révision à 23 nouveaux articles et a écarté 3 articles des 45 modifiés par le projet de loi . Les trois articles écartés sont les art . 229 , 239 et 240 , qui figuraient dans le pro- jet . Les 23 articles ...
... amende- ment , cette sorte de révision à 23 nouveaux articles et a écarté 3 articles des 45 modifiés par le projet de loi . Les trois articles écartés sont les art . 229 , 239 et 240 , qui figuraient dans le pro- jet . Les 23 articles ...
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... amende , selon les cas , la surveillance et l'interdiction , presque tou- jours , facultatives ou obligées , viendraient s'ajouter à l'emprisonnement , de manière à garantir une répression suffisante , et à conserver autant que pos ...
... amende , selon les cas , la surveillance et l'interdiction , presque tou- jours , facultatives ou obligées , viendraient s'ajouter à l'emprisonnement , de manière à garantir une répression suffisante , et à conserver autant que pos ...
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... amende et celle de la surveillance . Enfin , la tentative des faits qualifiés délits a été spécialement incriminée dans les art . 142 , 174 , 251 , 279 , 387 , 389 et 418 . Nous avons déjà vu que l'exposé des motifs faisait de cette in ...
... amende et celle de la surveillance . Enfin , la tentative des faits qualifiés délits a été spécialement incriminée dans les art . 142 , 174 , 251 , 279 , 387 , 389 et 418 . Nous avons déjà vu que l'exposé des motifs faisait de cette in ...
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... amende de police . La récidive en matière correctionnelle ne donne lieu qu'à une aggravation faculta- tive . Cela posé , prenons les hypothèses dans lesquelles le nouveau fait qualifié crime par la poursuite , est devenu délit , non par ...
... amende de police . La récidive en matière correctionnelle ne donne lieu qu'à une aggravation faculta- tive . Cela posé , prenons les hypothèses dans lesquelles le nouveau fait qualifié crime par la poursuite , est devenu délit , non par ...
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... amende au niveau qui a été tout à l'heure indiqué . Mais si le crime conserve son caractère de crime , s'il ne doit être puni de peines correctionnelles , comme parle la loi , qu'à raison des circonstances atténuantes déclarées , une ...
... amende au niveau qui a été tout à l'heure indiqué . Mais si le crime conserve son caractère de crime , s'il ne doit être puni de peines correctionnelles , comme parle la loi , qu'à raison des circonstances atténuantes déclarées , une ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence