Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours ( art . 309 ) , les faux témoignages en matière correctionnelle , ci- vile et de police ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et ...
... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours ( art . 309 ) , les faux témoignages en matière correctionnelle , ci- vile et de police ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et ...
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... blessures , aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonc- tions , ou à l'occasion de cet exercice , ou commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances , sera puni d'un empri- sonnement de deux ...
... blessures , aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonc- tions , ou à l'occasion de cet exercice , ou commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances , sera puni d'un empri- sonnement de deux ...
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... blessures ou de maladie . Mais quand les violences n'ont pas le caractère de gravité physique , comme dans l'art . 228 , on peut craindre , et l'expérience a justifié cette crainte , que le jury ne les réprime pas tou- jours avec la ...
... blessures ou de maladie . Mais quand les violences n'ont pas le caractère de gravité physique , comme dans l'art . 228 , on peut craindre , et l'expérience a justifié cette crainte , que le jury ne les réprime pas tou- jours avec la ...
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... blessures , aura frappé ou com- mis toute autre violence ou voie de fait , » Cette addition sera plus utile que l'incrimination de la tentative de coups qui était proposée dans le projet . Il y a lieu de remarquer que la modification ...
... blessures , aura frappé ou com- mis toute autre violence ou voie de fait , » Cette addition sera plus utile que l'incrimination de la tentative de coups qui était proposée dans le projet . Il y a lieu de remarquer que la modification ...
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... blessures volontaires . Motifs de ce changement . 2643. Examen de la disposition qui transforme la qualification des coups ou blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail de plus de 20 jours . 2644. Examen de l'addition ...
... blessures volontaires . Motifs de ce changement . 2643. Examen de la disposition qui transforme la qualification des coups ou blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail de plus de 20 jours . 2644. Examen de l'addition ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence