Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... considérations qui précèdent expliquent les motifs du rejet de divers amendements qui nous ont été proposés sur ce paragraphe . M. Bucher de Chauvigné en voulait le rejet absolu . L'outrage par écrit nous a paru aussi punissable que l ...
... considérations qui précèdent expliquent les motifs du rejet de divers amendements qui nous ont été proposés sur ce paragraphe . M. Bucher de Chauvigné en voulait le rejet absolu . L'outrage par écrit nous a paru aussi punissable que l ...
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... considérations si graves , doivent fléchir sous les lois supérieures de la compétence et de la distribution des peines , quand il s'agit de faits qualifiés crimes . — Un - -- - ་ tribunal correctionnel ne peut avoir juridiction que sur ...
... considérations si graves , doivent fléchir sous les lois supérieures de la compétence et de la distribution des peines , quand il s'agit de faits qualifiés crimes . — Un - -- - ་ tribunal correctionnel ne peut avoir juridiction que sur ...
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... considération dominante , c'est qu'un tribunal est le juge , naturel et obligé du flagrant délit commis à son audience ... considérations , sauf celle qui concerne l'art . 229 , et il ajoute à l'appui d'un amendement dû à son initiative ...
... considération dominante , c'est qu'un tribunal est le juge , naturel et obligé du flagrant délit commis à son audience ... considérations , sauf celle qui concerne l'art . 229 , et il ajoute à l'appui d'un amendement dû à son initiative ...
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... considérations , la peine de la reclusion dans les articles 239 et 241 serait remplacée par celle de l'emprisonnement , avec les accessoires ordinaires , et par une amende de 50 fr . à 2,000 fr . On a élevé le maximum de l'amende parce ...
... considérations , la peine de la reclusion dans les articles 239 et 241 serait remplacée par celle de l'emprisonnement , avec les accessoires ordinaires , et par une amende de 50 fr . à 2,000 fr . On a élevé le maximum de l'amende parce ...
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... considérations qui avaient porté le législateur à exiger , même pour la répression de la tentative , que les manœuvres fraudu- leuses eussent été suivies de la remise des fonds ou valeurs . Il serait superflu de reprendre cette ...
... considérations qui avaient porté le législateur à exiger , même pour la répression de la tentative , que les manœuvres fraudu- leuses eussent été suivies de la remise des fonds ou valeurs . Il serait superflu de reprendre cette ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence