Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... autres dispositions ne s'adressent qu'à des articles isolés ou groupés par petites séries , sans portée générale , à des cas parti- culiers d'incrimination et d'application pénale : on change ici la qualification d'un fait et par suite ...
... autres dispositions ne s'adressent qu'à des articles isolés ou groupés par petites séries , sans portée générale , à des cas parti- culiers d'incrimination et d'application pénale : on change ici la qualification d'un fait et par suite ...
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... autres voulaient supprimer d'une manière gé- nérale , dans le Code , les peines de la reclusion , du bannissement et de la dégradation civique , et les remplacer toutes par l'emprisonnement ( 1 ) . D'autres , enfin , conseillaient de ...
... autres voulaient supprimer d'une manière gé- nérale , dans le Code , les peines de la reclusion , du bannissement et de la dégradation civique , et les remplacer toutes par l'emprisonnement ( 1 ) . D'autres , enfin , conseillaient de ...
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... autres motifs conduisaient à toucher au Code pénal , il ne fallait pas laisser passer l'occasion de faire disparaître autant que possible ses imperfections . Enfin , dans sa dernière partie , le projet de loi réduit , mais dans une très ...
... autres motifs conduisaient à toucher au Code pénal , il ne fallait pas laisser passer l'occasion de faire disparaître autant que possible ses imperfections . Enfin , dans sa dernière partie , le projet de loi réduit , mais dans une très ...
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... autres parties de notre législation . Il nous suffit d'indiquer ces points de vue , sur lesquels nous ne voulons point insister ici . 2596. Mais il est une question que soulèvent l'exposé et le rapport , et qui doit nous arrêter un ...
... autres parties de notre législation . Il nous suffit d'indiquer ces points de vue , sur lesquels nous ne voulons point insister ici . 2596. Mais il est une question que soulèvent l'exposé et le rapport , et qui doit nous arrêter un ...
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... autres , et qu'en faisant la part d'une pratique abusive , quoique animée de louables intentions , il a voulu en ... autres ne font que rectifier des incriminations déjà admises dans le Code : ce sont les art . 155 , 161 , 174 , 177 ...
... autres , et qu'en faisant la part d'une pratique abusive , quoique animée de louables intentions , il a voulu en ... autres ne font que rectifier des incriminations déjà admises dans le Code : ce sont les art . 155 , 161 , 174 , 177 ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence