Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... déclarer les circonstances atténuantes , c'était porter une grave atteinte à l'institution du jury ; c'était d'ail- leurs ouvrir la porte à des erreurs et à des injustices . Car les chambres d'accusation n'ont , pour se prononcer , que ...
... déclarer les circonstances atténuantes , c'était porter une grave atteinte à l'institution du jury ; c'était d'ail- leurs ouvrir la porte à des erreurs et à des injustices . Car les chambres d'accusation n'ont , pour se prononcer , que ...
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... déclarer l'une variable et l'autre fixe et immobile , soit parfaitement exacte . Il est un grand nombre d'incriminations qui peuvent se modifier avec les faits et les mœurs aussi bien que les degrés de la pénalité . Nul ne soutient d ...
... déclarer l'une variable et l'autre fixe et immobile , soit parfaitement exacte . Il est un grand nombre d'incriminations qui peuvent se modifier avec les faits et les mœurs aussi bien que les degrés de la pénalité . Nul ne soutient d ...
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... déclarer au même titre qu'un tribunal correctionnel aurait pu le faire si l'individu avait été traduit devant un tribunal correctionnel , et dans ce cas , elle pourra décharger le prévenu de la surveillance . Mon avis , sauf un meilleur ...
... déclarer au même titre qu'un tribunal correctionnel aurait pu le faire si l'individu avait été traduit devant un tribunal correctionnel , et dans ce cas , elle pourra décharger le prévenu de la surveillance . Mon avis , sauf un meilleur ...
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... déclarer que « l'intention manifeste de l'art . 179 avait été de traiter le corrupteur à l'égal du cor- rompu et que cela se reconnaît à la première vue , » eût ap- profondi la question et donné la raison d'une même peine dans deux cas ...
... déclarer que « l'intention manifeste de l'art . 179 avait été de traiter le corrupteur à l'égal du cor- rompu et que cela se reconnaît à la première vue , » eût ap- profondi la question et donné la raison d'une même peine dans deux cas ...
Page 61
... déclarer , dans l'art . 222 , que l'outrage ne sera punissable qu'autant que les paroles qui le consti- tuent auront été proférées en présence du magistrat outragé , ou que l'écrit ou le dessin lui auront été adressés directement et ...
... déclarer , dans l'art . 222 , que l'outrage ne sera punissable qu'autant que les paroles qui le consti- tuent auront été proférées en présence du magistrat outragé , ou que l'écrit ou le dessin lui auront été adressés directement et ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence