Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... détournements successifs et habilement calculés qui ont causé un vaste déficit , une intention plus cou- pable . Il n'en est pas ainsi dans le crime de concussion que le rapport semble avoir sans cesse confondu avec la soustraction ou ...
... détournements successifs et habilement calculés qui ont causé un vaste déficit , une intention plus cou- pable . Il n'en est pas ainsi dans le crime de concussion que le rapport semble avoir sans cesse confondu avec la soustraction ou ...
Page 53
... détournement . La criminalité de l'agent ne s'échelonne plus ici avec la quotité de la somme soustraite , puisqu'on ne peut lui supposer la pensée de restitution qui modifie le ca- ractère du détournement . Ce qui constitue le crime de ...
... détournement . La criminalité de l'agent ne s'échelonne plus ici avec la quotité de la somme soustraite , puisqu'on ne peut lui supposer la pensée de restitution qui modifie le ca- ractère du détournement . Ce qui constitue le crime de ...
Page 106
... détournement par le débiteur , l'emprunteur ou tiers donneur de gage de la chose par une remise en gage . Motifs de cette disposition . 2667. Modification de l'art . 405 : La tentative du délit d'escroquerie peut exister indépendamment ...
... détournement par le débiteur , l'emprunteur ou tiers donneur de gage de la chose par une remise en gage . Motifs de cette disposition . 2667. Modification de l'art . 405 : La tentative du délit d'escroquerie peut exister indépendamment ...
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... détournement de ces objets , seront punis d'une peine égale à celle qu'il aura encourue . Exposé des motifs . « Le vol étant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui , celui qui soustrait sa propre chose , même frauduleusement ...
... détournement de ces objets , seront punis d'une peine égale à celle qu'il aura encourue . Exposé des motifs . « Le vol étant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui , celui qui soustrait sa propre chose , même frauduleusement ...
Page 120
... détournement , qu'ils ont flétri , ne constituait dans l'état de la loi ni crime ni délit . La disposition additionnelle qui deviendrait le § 4 de l'article fait pour la chose donnée en gage exactement ce qui fut fait , en 1832 , pour ...
... détournement , qu'ils ont flétri , ne constituait dans l'état de la loi ni crime ni délit . La disposition additionnelle qui deviendrait le § 4 de l'article fait pour la chose donnée en gage exactement ce qui fut fait , en 1832 , pour ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence