Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... application pénale : on change ici la qualification d'un fait et par suite la peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent ...
... application pénale : on change ici la qualification d'un fait et par suite la peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent ...
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... application de la loi que la distinction posée entre la pénalité et l'incrimination , pour déclarer l'une variable et l'autre fixe et immobile , soit parfaitement exacte . Il est un grand nombre d'incriminations qui peuvent se modifier ...
... application de la loi que la distinction posée entre la pénalité et l'incrimination , pour déclarer l'une variable et l'autre fixe et immobile , soit parfaitement exacte . Il est un grand nombre d'incriminations qui peuvent se modifier ...
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... application de la loi . 2600. Le législateur a remplacé dans les art . 251 et 305 la peine des travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 ...
... application de la loi . 2600. Le législateur a remplacé dans les art . 251 et 305 la peine des travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 ...
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... application de cet article , des circonstances qui , en atténuant la pénalité , avaient nécessairement atténué son caractère . C'est cette ano- malie , vainement combattue par nous ( n ° 151 ) , que la loi a voulu faire cesser . Voici ...
... application de cet article , des circonstances qui , en atténuant la pénalité , avaient nécessairement atténué son caractère . C'est cette ano- malie , vainement combattue par nous ( n ° 151 ) , que la loi a voulu faire cesser . Voici ...
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... application évidente du principe qui fait dépendre l'aggravation du second fait punissable , non des caractères de la poursuite , mais du caractère de la punition infligée à la première infraction . L'application du même principe aurait ...
... application évidente du principe qui fait dépendre l'aggravation du second fait punissable , non des caractères de la poursuite , mais du caractère de la punition infligée à la première infraction . L'application du même principe aurait ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence