Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... art . 229 , 239 et 240 , qui figuraient dans le pro- jet . Les 23 articles dont la modification est due à l'initiative de la commission sont les art . 58 , 132 , 133 , 134 , 135 , 138 , 149 , 177 , 223 , 238 , 307 , 311 , 330 , 333 ...
... art . 229 , 239 et 240 , qui figuraient dans le pro- jet . Les 23 articles dont la modification est due à l'initiative de la commission sont les art . 58 , 132 , 133 , 134 , 135 , 138 , 149 , 177 , 223 , 238 , 307 , 311 , 330 , 333 ...
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... ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et bateliers ( art . 387 ) , enfin les bris de scel- lés ( art . 251 ) , les déplacements de bornes ( art . 389 ) , les révé- lations à l'étranger des secrets de nos ...
... ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et bateliers ( art . 387 ) , enfin les bris de scel- lés ( art . 251 ) , les déplacements de bornes ( art . 389 ) , les révé- lations à l'étranger des secrets de nos ...
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... art . 251 et 305 la peine des travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , 362 , 363 , 364 , 387 , 389 , 399 et 418 , la peine de la ...
... art . 251 et 305 la peine des travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , 362 , 363 , 364 , 387 , 389 , 399 et 418 , la peine de la ...
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... art . 42 , et de les placer sous la surveillance de la haute police . Enfin , il assimile la tentative des délits de ... ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification apportée à l'article 57 . 2602 ...
... art . 42 , et de les placer sous la surveillance de la haute police . Enfin , il assimile la tentative des délits de ... ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification apportée à l'article 57 . 2602 ...
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... art . 56 par ceux - ci : quiconque ayant été condamné à une peine afflic- tive ou infamante . » Or de cette différence d'expression devait- on induire un sens différent dans ces deux articles ? Tandis que dans l'art . 56 , on s'attache ...
... art . 56 par ceux - ci : quiconque ayant été condamné à une peine afflic- tive ou infamante . » Or de cette différence d'expression devait- on induire un sens différent dans ces deux articles ? Tandis que dans l'art . 56 , on s'attache ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence