Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... l'emprisonnement et les travaux forcés . En choisissant , au contraire , avec prudence et discernement les cas spéciaux dans lesquels ces trois peines pouvaient être remplacées avec avantage par l'emprisonne- ment , on n'altérait aucun ...
... l'emprisonnement et les travaux forcés . En choisissant , au contraire , avec prudence et discernement les cas spéciaux dans lesquels ces trois peines pouvaient être remplacées avec avantage par l'emprisonne- ment , on n'altérait aucun ...
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... l'une des plus impor- tantes est celle qui correctionnalise vingt - deux faits , qualifiés crimes par le Code et que ... emprisonnement d'un an à quatre ans , et celle de la dégradation civique , par un emprisonnement de six mois à trois ...
... l'une des plus impor- tantes est celle qui correctionnalise vingt - deux faits , qualifiés crimes par le Code et que ... emprisonnement d'un an à quatre ans , et celle de la dégradation civique , par un emprisonnement de six mois à trois ...
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... L'adoption du projet de loi répondrait donc parfaitement aux vœux du jury . › Nous avons apprécié ailleurs la valeur ... emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , ...
... L'adoption du projet de loi répondrait donc parfaitement aux vœux du jury . › Nous avons apprécié ailleurs la valeur ... emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , ...
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... l'aggrava- tion est absorbée par cette peine ( Voy . no 150 ) . La deuxième hypothèse est celle de l'art . 57 ; le ... emprisonnement prononcée par la Cour d'assises n'a pas été de plus d'une année , comme le veut l'art . 58. Ce cas n ...
... l'aggrava- tion est absorbée par cette peine ( Voy . no 150 ) . La deuxième hypothèse est celle de l'art . 57 ; le ... emprisonnement prononcée par la Cour d'assises n'a pas été de plus d'une année , comme le veut l'art . 58. Ce cas n ...
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... emprisonnement par une Cour d'assises peut constituer une récidive en cas de nouveau délit . Ce n'est pas l'esprit de la loi , on peut le direhardiment depuis la révision de l'art . 56 , c'est contraire à la disposition formelle de l ...
... emprisonnement par une Cour d'assises peut constituer une récidive en cas de nouveau délit . Ce n'est pas l'esprit de la loi , on peut le direhardiment depuis la révision de l'art . 56 , c'est contraire à la disposition formelle de l ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence