Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... lieu , de temps , de qualités , de nombre , etc. Il tombe sous le sens que le législateur a dû mettre un soin extrême à gra- duer les peines selon les circonstances . Sans doute cette loi de gradation , qui est fondamentale , doit agir ...
... lieu , de temps , de qualités , de nombre , etc. Il tombe sous le sens que le législateur a dû mettre un soin extrême à gra- duer les peines selon les circonstances . Sans doute cette loi de gradation , qui est fondamentale , doit agir ...
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... lieu , il faudra trouver dans la loi une disposition spéciale . SECTION II . MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECIDIVE CORREC- TIONNELLE . ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification ...
... lieu , il faudra trouver dans la loi une disposition spéciale . SECTION II . MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECIDIVE CORREC- TIONNELLE . ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification ...
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... lieu d'une peine afflictive et infamante , n'a appliqué qu'une peine correctionnelle , l'effet de cette déclaration des circonstances atténuantes est épuisé . La loi a mesuré l'effet de cette déclaration ; elle l'a mesuré dans l'art ...
... lieu d'une peine afflictive et infamante , n'a appliqué qu'une peine correctionnelle , l'effet de cette déclaration des circonstances atténuantes est épuisé . La loi a mesuré l'effet de cette déclaration ; elle l'a mesuré dans l'art ...
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... lieu à aucune difficulté . Elle peut prononcer le maximum de la peine portée par la loi et même porter ce maximum au double ; elle peut aussi , si elle re- connaît des circonstances atténuantes , réduire la peine d'empri- sonnement ...
... lieu à aucune difficulté . Elle peut prononcer le maximum de la peine portée par la loi et même porter ce maximum au double ; elle peut aussi , si elle re- connaît des circonstances atténuantes , réduire la peine d'empri- sonnement ...
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... lieu , que le crime poursuivi soit pas- sible de la reclusion , de la détention , du bannissement ou de la dégradation civique : l'admission des circonstances atténuantes faite par le jury a pour conséquence immédiate que ce crime ne ...
... lieu , que le crime poursuivi soit pas- sible de la reclusion , de la détention , du bannissement ou de la dégradation civique : l'admission des circonstances atténuantes faite par le jury a pour conséquence immédiate que ce crime ne ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence