Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 52
Page 8
... matière correctionnelle , une légère restric- tion à la faculté illimitée de réduire la peine au moyen de circonstances atténuantes , et fait cesser certaines incertitudes de la jurisprudence . ne pose aucun principe nouveau et ne ...
... matière correctionnelle , une légère restric- tion à la faculté illimitée de réduire la peine au moyen de circonstances atténuantes , et fait cesser certaines incertitudes de la jurisprudence . ne pose aucun principe nouveau et ne ...
Page 11
... matière pénale sur- tout , que de ne laisser place à aucune incertitude sur le véritable sens de la loi ? Si des actes coupables et dangereux pour la société sont restés jusqu'à présent impunis , soit qu'ils aient passé inaperçus , soit ...
... matière pénale sur- tout , que de ne laisser place à aucune incertitude sur le véritable sens de la loi ? Si des actes coupables et dangereux pour la société sont restés jusqu'à présent impunis , soit qu'ils aient passé inaperçus , soit ...
Page 14
... matière de tentative , en matière de complicité , dans les cas de contrainte et de démence , enfin dans tous les cas d'excuse légale , que dans des termes à la fois incomplets et trop absolus ; c'est enfin toute la série des actes ...
... matière de tentative , en matière de complicité , dans les cas de contrainte et de démence , enfin dans tous les cas d'excuse légale , que dans des termes à la fois incomplets et trop absolus ; c'est enfin toute la série des actes ...
Page 19
... matière correctionnelle , ci- vile et de police ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et bateliers ( art . 387 ) , enfin les bris de scel- lés ( art . 251 ) , les déplacements de bornes ( art . 389 ) , les ...
... matière correctionnelle , ci- vile et de police ( art . 362 , 363 , 364 , 366 ) , les vols commis par les voituriers et bateliers ( art . 387 ) , enfin les bris de scel- lés ( art . 251 ) , les déplacements de bornes ( art . 389 ) , les ...
Page 22
... matière de délits . Les deux systèmes se fondent ici dans le même résultat , les peines des art . 57 et 58 étant identiques . Mais la question prend un intérêt réel quand la con- damnation à l'emprisonnement prononcée par la Cour d ...
... matière de délits . Les deux systèmes se fondent ici dans le même résultat , les peines des art . 57 et 58 étant identiques . Mais la question prend un intérêt réel quand la con- damnation à l'emprisonnement prononcée par la Cour d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence