Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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Page 26
... minimum de la peine légale est inférieur à une année , substituer même à l'empri- sonnement une simple amende de police . La récidive en matière correctionnelle ne donne lieu qu'à une aggravation faculta- tive . Cela posé , prenons les ...
... minimum de la peine légale est inférieur à une année , substituer même à l'empri- sonnement une simple amende de police . La récidive en matière correctionnelle ne donne lieu qu'à une aggravation faculta- tive . Cela posé , prenons les ...
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... n'a pas encore usé du droit d'atténuation qu'elle possède aussi , du droit de réduire la peine à son minimum légal ; ce droit , elle le retient et le conserve , elle peut l'exercer encore . Objectera RECIDIVE CORRECTIONNELLE . 27.
... n'a pas encore usé du droit d'atténuation qu'elle possède aussi , du droit de réduire la peine à son minimum légal ; ce droit , elle le retient et le conserve , elle peut l'exercer encore . Objectera RECIDIVE CORRECTIONNELLE . 27.
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... minimum légal qui se trouve dans ce cas d'une année d'emprisonnement . Je sais qu'on peut dire que les derniers paragraphes de l'art . 463 ne peuvent être invoqués par la Cour d'assises , pour constituer son droit d'atténuation , que ...
... minimum légal qui se trouve dans ce cas d'une année d'emprisonnement . Je sais qu'on peut dire que les derniers paragraphes de l'art . 463 ne peuvent être invoqués par la Cour d'assises , pour constituer son droit d'atténuation , que ...
Page 47
... minimum sera de cent francs et le maximum de trois mille francs ; l'amende pourra cependant être portée jusqu'au quart du bénéfice illégitime que le faux aura procuré ou était destiné à procurer aux auteurs du crime ou du délit , à ...
... minimum sera de cent francs et le maximum de trois mille francs ; l'amende pourra cependant être portée jusqu'au quart du bénéfice illégitime que le faux aura procuré ou était destiné à procurer aux auteurs du crime ou du délit , à ...
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... minimum qui est de cent francs plus exactement encore , il n'y aura ni minimum , ni maximum , mais un chiffre unique , c'est - à - dire une peine indivisible , inégale , insuffisante . C'est pour corri- ger cette anomalie , qui est en ...
... minimum qui est de cent francs plus exactement encore , il n'y aura ni minimum , ni maximum , mais un chiffre unique , c'est - à - dire une peine indivisible , inégale , insuffisante . C'est pour corri- ger cette anomalie , qui est en ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence