Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... mois à trois ans . L'amende , selon les cas , la surveillance et l'interdiction , presque tou- jours , facultatives ou obligées , viendraient s'ajouter à l'emprisonnement , de manière à garantir une répression suffisante , et à ...
... mois à trois ans . L'amende , selon les cas , la surveillance et l'interdiction , presque tou- jours , facultatives ou obligées , viendraient s'ajouter à l'emprisonnement , de manière à garantir une répression suffisante , et à ...
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... mois à 3 ans , tantôt d'un an à 3 ans , tantôt d'un an à 5 ans . Il a remplacé la peine du bannissement , dans les art . 155 , 156 , 158 , 160 , par un emprisonnement d'un an à 4 ans . Il a prononcé dans la plupart de ces cas la peine ...
... mois à 3 ans , tantôt d'un an à 3 ans , tantôt d'un an à 5 ans . Il a remplacé la peine du bannissement , dans les art . 155 , 156 , 158 , 160 , par un emprisonnement d'un an à 4 ans . Il a prononcé dans la plupart de ces cas la peine ...
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... mois ou moins en- core , comment refuser d'appliquer la même règle à celui qui , ayant déjà subi une condamnation à plus d'un an , ne peut in- voquer en sa faveur que la circonstance d'avoir été traduit la seconde fois devant une Cour d ...
... mois ou moins en- core , comment refuser d'appliquer la même règle à celui qui , ayant déjà subi une condamnation à plus d'un an , ne peut in- voquer en sa faveur que la circonstance d'avoir été traduit la seconde fois devant une Cour d ...
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... mois à trois ans quiconque aura coloré les monnaies ayant cours légal en France ou les mon- naies étrangères , dans le but de tromper sur la nature du métal , ou les aura émises ou introduites sur le territoire français . Seront punis ...
... mois à trois ans quiconque aura coloré les monnaies ayant cours légal en France ou les mon- naies étrangères , dans le but de tromper sur la nature du métal , ou les aura émises ou introduites sur le territoire français . Seront punis ...
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... mois à trois ans , quiconque , sans altérer ni contrefaire les monnaies ayant cours légal en France , ou les monnaies étrangères , leur aura donné en France une couleur pouvant tromper sur la nature du métal ou aura participé à l ...
... mois à trois ans , quiconque , sans altérer ni contrefaire les monnaies ayant cours légal en France , ou les monnaies étrangères , leur aura donné en France une couleur pouvant tromper sur la nature du métal ou aura participé à l ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence