Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... Outrage à un juge . 2631. Modification de l'art . 224 , Application de cet article aux outrages faits aux citoyens ... outrage par écrit à l'outrage par paroles . Mais cette jurisprudence avait changé et deux arrêts ( des 11 février 1839 ...
... Outrage à un juge . 2631. Modification de l'art . 224 , Application de cet article aux outrages faits aux citoyens ... outrage par écrit à l'outrage par paroles . Mais cette jurisprudence avait changé et deux arrêts ( des 11 février 1839 ...
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... outrage qu'il pré- voit ; mais une disposition additionnelle punit de quinze jours à un an de prison « l'outrage commis par écrit ou dessin non rendu public . Le fait n'est pas rare malheureusement et il á bien sa gravité . Si des ...
... outrage qu'il pré- voit ; mais une disposition additionnelle punit de quinze jours à un an de prison « l'outrage commis par écrit ou dessin non rendu public . Le fait n'est pas rare malheureusement et il á bien sa gravité . Si des ...
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... outrage par écrit , il con- vient également à l'outrage verbal : telle est la pensée que l'art . 222 a voulu rendre en se servant du mot reçu , et la jurisprudence l'a fidèlement interprété dans ce sens . Toutefois , pour l'outrage par ...
... outrage par écrit , il con- vient également à l'outrage verbal : telle est la pensée que l'art . 222 a voulu rendre en se servant du mot reçu , et la jurisprudence l'a fidèlement interprété dans ce sens . Toutefois , pour l'outrage par ...
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... outrage par écrit , nous croyons devoir dire que la pensée de la Commis- sion ne s'éloigne pas sensiblement de celle qui a inspiré ses auteurs , et nous pensons que la rédaction qu'elle a adoptée est de nature à leur donner sa ...
... outrage par écrit , nous croyons devoir dire que la pensée de la Commis- sion ne s'éloigne pas sensiblement de celle qui a inspiré ses auteurs , et nous pensons que la rédaction qu'elle a adoptée est de nature à leur donner sa ...
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... outrage par écrit à l'outrage par paroles . Pourquoi ne pas faire cette assimilation dans tous les cas , en continuant comme pour l'ou- trage par paroles , à graduer la sévérité de la peine selon la dignité , le rang et la situation du ...
... outrage par écrit à l'outrage par paroles . Pourquoi ne pas faire cette assimilation dans tous les cas , en continuant comme pour l'ou- trage par paroles , à graduer la sévérité de la peine selon la dignité , le rang et la situation du ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence