Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 16
Page 59
... paroles . Mais cette jurisprudence avait changé et deux arrêts ( des 11 février 1839 et 8 mai 1856 , voy . n ° 841 ) ... parole de l'art . 222 doit être pris dans son sens propre et dans OUTRAGES ENVERS LES FONCTIONNAIRES PUBLICS . 59.
... paroles . Mais cette jurisprudence avait changé et deux arrêts ( des 11 février 1839 et 8 mai 1856 , voy . n ° 841 ) ... parole de l'art . 222 doit être pris dans son sens propre et dans OUTRAGES ENVERS LES FONCTIONNAIRES PUBLICS . 59.
Page 60
... paroles serait puni et l'outrage par écrit ne le serait pas ? Une fois le principe admis et lorsqu'on passe à l'application , il devient néces- saire de caractériser d'une manière très - claire l'outrage par écrit non rendu public ...
... paroles serait puni et l'outrage par écrit ne le serait pas ? Une fois le principe admis et lorsqu'on passe à l'application , il devient néces- saire de caractériser d'une manière très - claire l'outrage par écrit non rendu public ...
Page 61
... paroles . M. Millet voulait qu'il fût dit que l'outrage par écrit serait puni même lorsqu'il n'avait pas été rendu public par un des moyens énoncés en l'art . 1o de loi du 19 mars 1819. Cette men- • tion était inutile , puisque l'art ...
... paroles . M. Millet voulait qu'il fût dit que l'outrage par écrit serait puni même lorsqu'il n'avait pas été rendu public par un des moyens énoncés en l'art . 1o de loi du 19 mars 1819. Cette men- • tion était inutile , puisque l'art ...
Page 63
... paroles , gestes ou menaces dont ils pouvaient être l'objet . La pensée générale du projet est d'assimiler l'outrage par écrit à l'outrage par paroles . Pourquoi ne pas faire cette assimilation dans tous les cas , en continuant comme ...
... paroles , gestes ou menaces dont ils pouvaient être l'objet . La pensée générale du projet est d'assimiler l'outrage par écrit à l'outrage par paroles . Pourquoi ne pas faire cette assimilation dans tous les cas , en continuant comme ...
Page 64
... paroles , vous passez au 2 § , punissant l'outrage par écrit , est - ce que je ne suis pas assuré de rencon- trer devant nos tribunaux la même interprétation ? Et de même que dans une conversation particulière , un propos outrageant qui ...
... paroles , vous passez au 2 § , punissant l'outrage par écrit , est - ce que je ne suis pas assuré de rencon- trer devant nos tribunaux la même interprétation ? Et de même que dans une conversation particulière , un propos outrageant qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence