Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent aucune atteinte . Nous avons tenu à le dire en commençant , pour aller au ...
... peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent aucune atteinte . Nous avons tenu à le dire en commençant , pour aller au ...
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... peine dépasse la mesure , le législateur est bientôt averti par les résistances pacifiques , mais irrégulières , que l'appli- cation de cette peine rencontre . Ce sont des verdicts d'acquittement rendus contre l'évidence , des ...
... peine dépasse la mesure , le législateur est bientôt averti par les résistances pacifiques , mais irrégulières , que l'appli- cation de cette peine rencontre . Ce sont des verdicts d'acquittement rendus contre l'évidence , des ...
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... peines édictées par un certain nombre d'articles du Code pénal . Il introduit quelques incrimi- nations nouvelles , apporte , en matière correctionnelle , une légère restric- tion à la faculté illimitée de réduire la peine au moyen de ...
... peines édictées par un certain nombre d'articles du Code pénal . Il introduit quelques incrimi- nations nouvelles , apporte , en matière correctionnelle , une légère restric- tion à la faculté illimitée de réduire la peine au moyen de ...
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... peine corporelle , et que le banc de la police correctionnelle est à lui seul la plus cruelle de toutes les expiations . Le résultat que nous constatons n'est dû en effet ni à la sévérité ni à la rigueur : nul n'accuse le jury français ...
... peine corporelle , et que le banc de la police correctionnelle est à lui seul la plus cruelle de toutes les expiations . Le résultat que nous constatons n'est dû en effet ni à la sévérité ni à la rigueur : nul n'accuse le jury français ...
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... peine infamante sera supprimée , la peine de l'emprisonnement , qui la remplacera , pourra être appliquée dans une large mesure ; les tribunaux auront la faculté de priver les condamnés des droits mentionnés en l'art . 42 et de les ...
... peine infamante sera supprimée , la peine de l'emprisonnement , qui la remplacera , pourra être appliquée dans une large mesure ; les tribunaux auront la faculté de priver les condamnés des droits mentionnés en l'art . 42 et de les ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence