Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... premier fait ? La Cour de cassation avait continué , nonobstant la rectifi- cation de l'art . 56 , à fonder la récidive sur cette qualification extérieure du fait , en faisant abstraction , dans l'application de cet article , des ...
... premier fait ? La Cour de cassation avait continué , nonobstant la rectifi- cation de l'art . 56 , à fonder la récidive sur cette qualification extérieure du fait , en faisant abstraction , dans l'application de cet article , des ...
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... premier lieu , que le crime poursuivi soit pas- sible de la reclusion , de la détention , du bannissement ou de la dégradation civique : l'admission des circonstances atténuantes faite par le jury a pour conséquence immédiate que ce ...
... premier lieu , que le crime poursuivi soit pas- sible de la reclusion , de la détention , du bannissement ou de la dégradation civique : l'admission des circonstances atténuantes faite par le jury a pour conséquence immédiate que ce ...
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... premier délit puni de plus d'un an d'emprisonnement , ou un premier crime qui n'aura été puni que de peines correctionnelles , il y a poursuite pour un crime , et que ce crime dégénère en délit par la peine qui lui sera infligée , il ...
... premier délit puni de plus d'un an d'emprisonnement , ou un premier crime qui n'aura été puni que de peines correctionnelles , il y a poursuite pour un crime , et que ce crime dégénère en délit par la peine qui lui sera infligée , il ...
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... premier aspect . Quelques députés ( M. de Mortemart et M. de Cuverville ) ayant émis quelques doutes dans le cours de la discussion sur la solidité de cette proposition , l'un des commissaires du Gou- vernement ( M. Suin ) a répondu ...
... premier aspect . Quelques députés ( M. de Mortemart et M. de Cuverville ) ayant émis quelques doutes dans le cours de la discussion sur la solidité de cette proposition , l'un des commissaires du Gou- vernement ( M. Suin ) a répondu ...
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... premier les mots ou colorés et à re- trancher dans le second la mention de l'art . 133 qui est main- tenant confondu avec l'art . 132 . 2610. La contrefaçon des sceaux , timbres et marques a été l'objet d'une modification dans la ...
... premier les mots ou colorés et à re- trancher dans le second la mention de l'art . 133 qui est main- tenant confondu avec l'art . 132 . 2610. La contrefaçon des sceaux , timbres et marques a été l'objet d'une modification dans la ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence