Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... prononcée , fallait - il , dans l'art . 57 , continuer à la fonder sur la qualification du premier fait ? La Cour de cassation avait continué , nonobstant la rectifi- cation de l'art . 56 , à fonder la récidive sur cette qualification ...
... prononcée , fallait - il , dans l'art . 57 , continuer à la fonder sur la qualification du premier fait ? La Cour de cassation avait continué , nonobstant la rectifi- cation de l'art . 56 , à fonder la récidive sur cette qualification ...
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... prononcée et la nature de la peine , comme il ne prescrit aucune condition de durée , on sera conduit à décider que la simple condamnation à quelques jours d'emprisonnement par une Cour d'assises peut constituer une récidive en cas de ...
... prononcée et la nature de la peine , comme il ne prescrit aucune condition de durée , on sera conduit à décider que la simple condamnation à quelques jours d'emprisonnement par une Cour d'assises peut constituer une récidive en cas de ...
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... prononcée par le Code pénal , peut donc la réduire à son minimum légal qui se trouve dans ce cas d'une année d'emprisonnement . Je sais qu'on peut dire que les derniers paragraphes de l'art . 463 ne peuvent être invoqués par la Cour d ...
... prononcée par le Code pénal , peut donc la réduire à son minimum légal qui se trouve dans ce cas d'une année d'emprisonnement . Je sais qu'on peut dire que les derniers paragraphes de l'art . 463 ne peuvent être invoqués par la Cour d ...
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... prononcée par l'art . 153 a été atténuée : à un em- prisonnement d'un an à cinq ans la loi a substitué un empri- sonnement de six mois à trois ans . « C'est un adoucissement expliqué , dit le rapport , par la moindre importance 40 ...
... prononcée par l'art . 153 a été atténuée : à un em- prisonnement d'un an à cinq ans la loi a substitué un empri- sonnement de six mois à trois ans . « C'est un adoucissement expliqué , dit le rapport , par la moindre importance 40 ...
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... prononcée , les coupables pourront , en outre , étre privés dés droits mentionnés en l'art . 42 du présent Code pendant cinq ans au moins et 10 ans au plus , à compter du jour où ils auront subí leur peine ; ils pourront aussi être mis ...
... prononcée , les coupables pourront , en outre , étre privés dés droits mentionnés en l'art . 42 du présent Code pendant cinq ans au moins et 10 ans au plus , à compter du jour où ils auront subí leur peine ; ils pourront aussi être mis ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence