Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... qualification d'un fait et par suite la peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent aucune atteinte . Nous avons tenu à le ...
... qualification d'un fait et par suite la peine ; ailleurs on atténue la peine sans déclasser l'infraction ; mais le Code même , ses assises , son ordonnance , ses grandes dispositions ne reçoivent aucune atteinte . Nous avons tenu à le ...
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... qualification de simple délit , et transporte par suite le juge- ment de ces infractions du jury à la juridiction correction- nelle ; c'est , d'une autre part , la disposition qui restreint et limite le pouvoir d'atténuation pénale de ...
... qualification de simple délit , et transporte par suite le juge- ment de ces infractions du jury à la juridiction correction- nelle ; c'est , d'une autre part , la disposition qui restreint et limite le pouvoir d'atténuation pénale de ...
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... qualification du crime seront écartées par le jury : mais quand cela serait , est - ce qu'il est possible de dépouiller le jury d'une attribution légale , à raison de l'usage qu'il en fera ? Est - ce qu'il est possible de désigner ou d ...
... qualification du crime seront écartées par le jury : mais quand cela serait , est - ce qu'il est possible de dépouiller le jury d'une attribution légale , à raison de l'usage qu'il en fera ? Est - ce qu'il est possible de désigner ou d ...
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... qualification de crime celle de simple délit . Le législateur a déclaré qu'il n'appartenait qu'à la loi de faire ce ... qualifications qui lui ont paru devoir être changées , il a voulu maintenir les autres , et qu'en faisant la part d ...
... qualification de crime celle de simple délit . Le législateur a déclaré qu'il n'appartenait qu'à la loi de faire ce ... qualifications qui lui ont paru devoir être changées , il a voulu maintenir les autres , et qu'en faisant la part d ...
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... qualification celle de dé- lits ce sont les art . 134 , 142 , 143 , 155 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 305 , 309 , 345 , 362 , 363 , 364 , 366 , 387 , 389 , 399 et 418. Quelques articles ont au contraire qualifié crimes des ...
... qualification celle de dé- lits ce sont les art . 134 , 142 , 143 , 155 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 305 , 309 , 345 , 362 , 363 , 364 , 366 , 387 , 389 , 399 et 418. Quelques articles ont au contraire qualifié crimes des ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence