Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... questions doctrina- les se trouvent engagées , une exactitude et une précision qui puissent le rendre utile à la pratique . 2593. Il importe de déterminer d'abord l'objet de la loi , son esprit et ses tendances , afin de saisir plus ...
... questions doctrina- les se trouvent engagées , une exactitude et une précision qui puissent le rendre utile à la pratique . 2593. Il importe de déterminer d'abord l'objet de la loi , son esprit et ses tendances , afin de saisir plus ...
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... questions de cette nature , quand elle a persisté . — A ceux qui penseraient autrement , nous dirions encore que c'est l'unique moyen de faire cesser un antagonisme fâcheux , et le moyen assuré d'obtenir une répression égale et certaine ...
... questions de cette nature , quand elle a persisté . — A ceux qui penseraient autrement , nous dirions encore que c'est l'unique moyen de faire cesser un antagonisme fâcheux , et le moyen assuré d'obtenir une répression égale et certaine ...
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... question que soulèvent l'exposé et le rapport , et qui doit nous arrêter un moment . Après avoir parlé de quelques acquittements prononcés par le jury sur des faits que la loi nouvelle a correctionnalisés , l'exposé des motifs ajoute ...
... question que soulèvent l'exposé et le rapport , et qui doit nous arrêter un moment . Après avoir parlé de quelques acquittements prononcés par le jury sur des faits que la loi nouvelle a correctionnalisés , l'exposé des motifs ajoute ...
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... question semble au surplus aujourd'hui définitivement jugée . « II n'est pas bon , dit l'exposé des motifs , que l'ordre des compétences et des juridictions soit arbitrairement dérangé : s'il y a quelque chose à faire , ce doit être ...
... question semble au surplus aujourd'hui définitivement jugée . « II n'est pas bon , dit l'exposé des motifs , que l'ordre des compétences et des juridictions soit arbitrairement dérangé : s'il y a quelque chose à faire , ce doit être ...
Page 22
... question prend un intérêt réel quand la con- damnation à l'emprisonnement prononcée par la Cour d'assises n'a pas été de plus d'une année , comme le veut l'art . 58. Ce cas n'est pas rare : un fait d'excuse admis , le rejet d'une ...
... question prend un intérêt réel quand la con- damnation à l'emprisonnement prononcée par la Cour d'assises n'a pas été de plus d'une année , comme le veut l'art . 58. Ce cas n'est pas rare : un fait d'excuse admis , le rejet d'une ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence