Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 5
... Règles suivies par la loi pour la répression des faits dont la quali- fication a été modifiée . Incrimination de la tentative de ces nouveaux délits . § 1er . Objet de la nouvelle loi . 2592. Au moment où s'achevait l'impression de la ...
... Règles suivies par la loi pour la répression des faits dont la quali- fication a été modifiée . Incrimination de la tentative de ces nouveaux délits . § 1er . Objet de la nouvelle loi . 2592. Au moment où s'achevait l'impression de la ...
Page 12
... règles distinctes et spéciales , elle n'en apporte aucune . C'est une révision partielle de quelques articles , une modification plus ou moins grave de quelques dispositions éparses dans la loi pénale , sans qu'on ait prétendu toucher à ...
... règles distinctes et spéciales , elle n'en apporte aucune . C'est une révision partielle de quelques articles , une modification plus ou moins grave de quelques dispositions éparses dans la loi pénale , sans qu'on ait prétendu toucher à ...
Page 14
... règles qu'il doit observer dans l'exercice de ses ( 1 ) Traité de l'instr . crim . , t , V , p . 11 . fonctions . L'une de ces règles est l'obligation de constater 14 THÉORIE DU Code PÉNAL . LOI DU 13 MAI 1863 .
... règles qu'il doit observer dans l'exercice de ses ( 1 ) Traité de l'instr . crim . , t , V , p . 11 . fonctions . L'une de ces règles est l'obligation de constater 14 THÉORIE DU Code PÉNAL . LOI DU 13 MAI 1863 .
Page 15
Adolphe Chauveau, Faustin Hélie. fonctions . L'une de ces règles est l'obligation de constater et de qualifier les faits tels qu'ils résultent de l'information : rien de plus ; au delà il usurpe un pouvoir qui n'est plus le sien , il ...
Adolphe Chauveau, Faustin Hélie. fonctions . L'une de ces règles est l'obligation de constater et de qualifier les faits tels qu'ils résultent de l'information : rien de plus ; au delà il usurpe un pouvoir qui n'est plus le sien , il ...
Page 17
... règle qu'on s'est faite : la peine de la reclusion serait invariablement remplacée par un emprison- nement de deux à cinq ans , qui est la plus forte peine correctionnelle ; celle du bannissement , par un emprisonnement d'un an à quatre ...
... règle qu'on s'est faite : la peine de la reclusion serait invariablement remplacée par un emprison- nement de deux à cinq ans , qui est la plus forte peine correctionnelle ; celle du bannissement , par un emprisonnement d'un an à quatre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence