Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 6
... relative aux tribunaux correctionnels . Les autres dispositions ne s'adressent qu'à des articles isolés ou groupés par petites séries , sans portée générale , à des cas parti- culiers d'incrimination et d'application pénale : on change ...
... relative aux tribunaux correctionnels . Les autres dispositions ne s'adressent qu'à des articles isolés ou groupés par petites séries , sans portée générale , à des cas parti- culiers d'incrimination et d'application pénale : on change ...
Page 7
... relative et variable comme les intérêts et les besoins de l'ordre social . C'est donc un devoir pour le législateur d'étudier incessamment l'action des lois pé- nales , pour s'assurer qu'elles ne dépassent pas cette mesure ou qu'elles n ...
... relative et variable comme les intérêts et les besoins de l'ordre social . C'est donc un devoir pour le législateur d'étudier incessamment l'action des lois pé- nales , pour s'assurer qu'elles ne dépassent pas cette mesure ou qu'elles n ...
Page 21
... RELATIVES A LA RECIDIVE CORREC- TIONNELLE . ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification apportée à l'article 57 . 2602. Discussion du Corps législatif . 2603. Observations sur cette modification . 2604 ...
... RELATIVES A LA RECIDIVE CORREC- TIONNELLE . ( Art . 57 et 58 du Code pénal . ) 2601. Exposé des motifs de la modification apportée à l'article 57 . 2602. Discussion du Corps législatif . 2603. Observations sur cette modification . 2604 ...
Page 31
... RELATIVES A LA FAUSSE MONNAIE , A LA CONTREFAÇON DES SCEAUX ET TIMBRES , AUX FAUX PASSE - PORTS ET FAUX CERTIFICATS . ( Art . 132 , 133 , 134 , 135 , 138 , 142 , 143 , 149 , 153 , 154 , 155 , 156 , 157 , 158 , 159 , 160 , 164 et 164 ...
... RELATIVES A LA FAUSSE MONNAIE , A LA CONTREFAÇON DES SCEAUX ET TIMBRES , AUX FAUX PASSE - PORTS ET FAUX CERTIFICATS . ( Art . 132 , 133 , 134 , 135 , 138 , 142 , 143 , 149 , 153 , 154 , 155 , 156 , 157 , 158 , 159 , 160 , 164 et 164 ...
Page 32
... relative aux per- mis de chasse . 2613. Modification au 1er § de l'art . 154. Usage d'un passe - port ou d'un permis délivré sous un autre nom . 2614. Modification au 2e § de l'art . 154. Inscription d'un voyageur sous un faux nom par ...
... relative aux per- mis de chasse . 2613. Modification au 1er § de l'art . 154. Usage d'un passe - port ou d'un permis délivré sous un autre nom . 2614. Modification au 2e § de l'art . 154. Inscription d'un voyageur sous un faux nom par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence