Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... puni que de peines correctionnelles , sera condamné au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra être portée jusqu'au double . » Le rapport se borne sur cet article à reproduire l'observa- tion de l'exposé des motifs ...
... puni que de peines correctionnelles , sera condamné au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra être portée jusqu'au double . » Le rapport se borne sur cet article à reproduire l'observa- tion de l'exposé des motifs ...
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... puni de plus d'un an d'emprisonnement , ou un premier crime qui n'aura été puni que de peines correctionnelles , il y a poursuite pour un crime , et que ce crime dégénère en délit par la peine qui lui sera infligée , il est évident qu ...
... puni de plus d'un an d'emprisonnement , ou un premier crime qui n'aura été puni que de peines correctionnelles , il y a poursuite pour un crime , et que ce crime dégénère en délit par la peine qui lui sera infligée , il est évident qu ...
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... puni d'une peine correctionnelle est assimilé au délit . On doit signaler ... puni , à raison de circonstances atténuan- tes , que d'une peine correctionnelle ... sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant ...
... puni d'une peine correctionnelle est assimilé au délit . On doit signaler ... puni , à raison de circonstances atténuan- tes , que d'une peine correctionnelle ... sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant ...
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... sera puni des travaux forcés à perpétuité . Celui qui aura contrefait au altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France , ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à ...
... sera puni des travaux forcés à perpétuité . Celui qui aura contrefait au altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France , ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à ...
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... Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans quiconque aura coloré les monnaies ayant cours légal en France ... punis de la même peine ceux qui auront participé à l'émission ou à l'introduction des monnaies ainsi colorées . La ...
... Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans quiconque aura coloré les monnaies ayant cours légal en France ... punis de la même peine ceux qui auront participé à l'émission ou à l'introduction des monnaies ainsi colorées . La ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence