Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
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... textes nouveaux qui ont été substitués aux premiers . Nous avons pris la forme du commentaire , qui se prête le mieux ... texte du projet de loi à la séance du Corps législatif du 28 janvier 1862 ( Moniteur , 1862 , annexe no 14 ) . ( 2 ) ...
... textes nouveaux qui ont été substitués aux premiers . Nous avons pris la forme du commentaire , qui se prête le mieux ... texte du projet de loi à la séance du Corps législatif du 28 janvier 1862 ( Moniteur , 1862 , annexe no 14 ) . ( 2 ) ...
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... textes , enfin que son but a été uniquement d'y introduire des améliorations de détail . On ne doit donc point chercher dans la loi un esprit nouveau , elle n'en a pas d'autre que celui du Code ; des règles distinctes et spéciales ...
... textes , enfin que son but a été uniquement d'y introduire des améliorations de détail . On ne doit donc point chercher dans la loi un esprit nouveau , elle n'en a pas d'autre que celui du Code ; des règles distinctes et spéciales ...
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... texte de la loi prêtait à la controverse , et en 1832 on s'attacha à la faire disparaître en effaçant de l'art . 56 ces mots : quiconque ayant été condamné pour crime , et en les remplaçant par ceux - ci : quiconque ayant été condamné à ...
... texte de la loi prêtait à la controverse , et en 1832 on s'attacha à la faire disparaître en effaçant de l'art . 56 ces mots : quiconque ayant été condamné pour crime , et en les remplaçant par ceux - ci : quiconque ayant été condamné à ...
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... texte que j'ai déjà cité , celui qui dit que , dans le cas de cir- constances atténuantes , la Cour appliquera les dispositions de l'art . 401. » 2603. La discussion qu'on vient de lire ne jette pas une grande clarté sur le sens de la ...
... texte que j'ai déjà cité , celui qui dit que , dans le cas de cir- constances atténuantes , la Cour appliquera les dispositions de l'art . 401. » 2603. La discussion qu'on vient de lire ne jette pas une grande clarté sur le sens de la ...
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... texte devenu inflexible , le commissaire du Gouvernement , en déclarant que cette atténuation demeurait facultative , a cru avoir suffisamment dissipé ces doutes . La ré- ponse était suffisante peut - être , en effet , relativement à la ...
... texte devenu inflexible , le commissaire du Gouvernement , en déclarant que cette atténuation demeurait facultative , a cru avoir suffisamment dissipé ces doutes . La ré- ponse était suffisante peut - être , en effet , relativement à la ...
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Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence